Trois sommets réunissant les 20 pays les plus riches et influents de la planète auront eu lieu en une année. Le G20 de Washington, le 15 novembre 2008, a marqué l'engagement des chefs d'Etat à agir de concert. Le G20 de Londres, le 2 avril 2009, a dressé une feuille de route avec de nombreuses annonces. Enfin le G20 de Pittsburgh, les 24 et 25 septembre, doit entériner des engagements et des mesures de régulation concrètes.
Mais la crainte est de voir le G20 accoucher de très peu de mesures tant les sujets sont nombreux et difficiles. De plus, l'amélioration observée sur les marchés financiers depuis mars 2009 incite à un retour du "business as usual".
Ce qui a été réellement fait :
- La relance de l'économie. Ce qui était annoncé (selon le communiqué): "Nous nous engageons à restaurer la croissance et sauvegarder des emplois, tout en préservant la soutenabilité à long terme des finances publiques" (point10).
Ce qui a été fait: Les pays du G20 ont largement injecté des fonds publics dans leur économie. Le plan Obama y a consacré 787 milliards de dollars, le plan Chinois 586 milliards de dollars et le plan Français 26 milliards d'euros. Cela correspond de 1 à 2% du PIB des pays. En revanche, les déficits ont aussi largement dérapé. En France, le déficit public atteindra 130 milliards d'euros en 2009 soit 7 à 7,5% du PIB. Le chômage de masse est aussi de retour dans les pays OCDE. En trois ans, on a compté 25 millions de nouveaux chômeurs soit autant qu'en dix ans.
- Aider les banques. Ce qui était annoncé: "Prendre des mesures pour restaurer le flux des crédits et assurer la solidité des institutions fondamentales" (point 8).
Ce qui a été fait: Aux Etats-Unis, une enveloppe de 700 milliards de dollars a été accordée pour stabiliser le système financier, dans le cadre du "Plan Paulson". La quasi-totalité a déjà été dépensée. La France a, pour sa part, mis sur la table 20 milliards d'euros pour recapitaliser ses banques. En contrepartie, les banques devaient maintenir l'encours de nouveaux crédits à 3-4% mais elles ne pourront tenir cet engagement cette année.
- Protectionnisme: Ce qui était annoncé: "Ne pas élever de nouvelles barrières sur l'échange de biens et services et les investissements étrangers, imposer des restrictions à l'export ou mettre en place des mesures de subventions contraires aux règles de l'OMC" (point22)
Ce qui a été fait: Les mesures protectionnistes ont été plutôt réduites malgré certains différends: l'importation de pneus chinois aux Etats-Unis, la "clause Buy american" du plan de relance américain ou encore les aides françaises au secteur automobile critiquées par Bruxelles. Mais globalement, la chute du commercial international est surtout attribuée à la dégradation de la conjoncture.
- Conseil de stabilité financière. Ce qui était annoncé: Le G20 a annoncé la création d'un "Conseil de stabilité financière" pour succéder au Forum de stabilité financière qui sera doté d'un mandat renforcé. (Point 15.1).
Ce qui a été fait: L'instance a été créée; elle est chargée de veiller à la stabilité du système financier international. Le dialogue qu'elle doit entretenir avec le Fonds Monétaire International reste à organiser. D'autres institutions internationales comme le FMI revendiquent un rôle dans la régulation et l'articulation avec les régulateurs nationaux semble dur à trouver.
- Renforcement des institutions financières mondiales Ce qui était annoncé: Le G20 s'était engagé à rénover la gouvernance du FMI et de la Banque Mondiale: renforcer leurs moyens, réformer leur mandat, leur champ d'action, leur gouvernance et réviser les quotas du FMI d'ici 2011. (Points 17, 19, 20):
Ce qui a été fait: Les ressources du FMI ont bien été doublées, passant de 250 à 500 milliards de dollars. Mais sur la gouvernance, un nouvel équilibre dans la répartition des quotes-parts et des droits de votes est en discussion. Les pays développés, largement majoritaires au conseil d'administration, ne semblent pas prêts à accorder plus de place aux émergents, qui souhaitent davantage de représentation. Les États-Unis disposent ainsi de 371.743 voix (16,77 % du total des voix attribuées) et la République de Palau, de 281 voix (0,01 %).
Ce qu'il reste encore à faire:
- Les bonus: Ce qui était annoncé: "Nous avons décidé d'approuver des principes rigoureux (…) sur les salaires et les bonus et de promouvoir des systèmes d'attribution des bonus viables à long terme (…)"
Ce qui a été fait: Les pays du G20 acceptent le principe d'un paiement différé du bonus, qui pourrait ne pas être versé en cas de mauvaise performance de la banque. En outre, les Français veulent un encadrement plus strict de ces primes mais les Américains restent frileux. L'Union européenne va proposer une limitation de la part variable des rémunérations par rapport au salaire fixe et lier ces dernières à la rentabilité des opérations sur une longue durée.
- Paradis fiscaux: Ce qui était annoncé: "l'ère du secret bancaire est terminée. Nous sommes prêts à prendre des sanctions pour protéger nos finances publiques et nos systèmes financiers" (point 15)
Ce qui a été fait: Les listes grise et noire de l'OCDE ont été réactualisées et de nombreux pays en sont sortis en s'engageant à respecter les normes de l'OCDE reposant sur un plus grand échange d'informations fiscales avec les autres pays membres. Mais de nombreuses incertitudes demeurent sur le contenu réels de ces accords et la possibilité de sanctions. Le secret bancaire existe encore aujourd'hui, ces mesures n'étant pas encore effectives.
- Agences de notation: Ce qui était annoncé: "étendre la régulation et l'enregistrement aux agences de notation (…) en particulier pour éviter des conflits d'intérêts intolérables ". (point15)
Ce qui a été fait: Aux Etats-Unis, le gendarme de la Bourse, la Securities and Exchange Commission (SEC), a demandé en septembre (communiqué) aux agences de notation de révéler davantage d'informations sur leurs "ratings" passés (historique et répartition des notes), dans un délai d'un à deux ans. Elles devront aussi rendre des comptes aux régulateurs des cas de conflits d'intérêts (notation et conseil) avec leurs clients .
Les eurodéputés ont ainsi adopté en avril une réforme des agences qui prévoit la surveillance et l'enregistrement de celles qui veulent exercer dans l'Union européenne.
- Normes comptables: Ce que était annoncé: "créer une seule série de normes comptables globale de haute qualité" (point15)
Ce qui a été fait: La question de la convergence des normes comptables entre les Etats-Unis et l'Europe et de la réforme du "mark to market", la valorisation des actifs à la valeur de marché, est loin d'être résolue. Une autre piste qui doit être validée concerne l'instauration d'une supervision des organes de normalisation comptable et de régulation financière par le conseil de stabilité financière.
- Hedge-funds et produits dérivés: Ce qui était annoncé: "étendre la réglementation et la supervision à toutes les institutions financières, instruments et marchés (…) ce qui inclut pour la première fois les fonds spéculatifs à dimension systémique" (point 15)
Ce qui a été fait: Les fonds spéculatifs échappent aujourd'hui à la réglementation. Depuis la crise, plusieurs initiatives ont été prises mais en ordre dispersé. Notamment en Europe avec un projet de directive qui obligerait les fonds à s'enregistrer auprès du régulateur. Mais la directive fait débat car plusieurs fonds, présents en nombre au Royaume-Uni, pourraient décider de se délocaliser dans les paradis fiscaux.
Un accord se dessine en revanche sur les marchés de gré à gré de produits dérivés avec la mise en place d'une structure de compensation qui centralise les échanges et assure une plus grande transparence de ces marchés.
- Ratios de solvabilité: Ce qui était annoncé: "prendre des mesures, une fois la reprise assurée, pour améliorer la qualité, la quantité, et l'uniformité du capital dans le système bancaire" (point 15)
Ce qui a été fait: Les pays du G20 se sont mis d'accord pour relever les exigences en fonds propres des banques, surtout quand la conjoncture est favorable. La surveillance de la liquidité des banques, à travers la mesure d'un ratio d'endettement, sera aussi mise en avant. Les activités risquées ou complexes devraient se traduire par plus de capital requis auprès des banques. Mais rien n'est encore fait. Les Etats-Unis n'ayant même pas encore adopté les règles de Bâle 2.
Le comité de Bâle publiera à la fin de l'année de nouveaux standards de ratio de solvabilité. L'objectif est que ces ratios soient appliqués de façon standardisée à l'ensemble des banques de la planète.
- Risque macro prudentiel: Ce qui était annoncé: "nous nous accordons à refonder nos systèmes de régulation afin que les autorités soient capables d'identifier et prendre en compte le risque macro-prudentiel" (point 15)
Ce qui a été fait: Au-delà des règles de prudence imposées à chaque banque, le risque systémique n'était pas avant la crise évalué ni encadré par un régulateur. Les débats évoquent donc la création d'un régulateur supranational qui surveillerait le système dans son ensemble ou d'une coopération renforcée entre les pays et les régulateurs. Un nouvel outil devrait être aussi créé pour encadrer ce risque. L'arme des taux d'intérêt des banques centrales concerne le prix des biens mais pas celui des actifs financiers.
La théorie du "too big too fail" (institutions financières qui posent un risque systémique) s'est renforcée avec la crise, certaines banques ayant accru leur poids dans l'économie. Une situation que dénoncent certains économistes.
- Cycle de Doha (commerce international): Ce qui était annoncé: "Nous restons engager à une conclusion ambitieuse et équilibrée aux accords de Doha" (point 23)
Ce qui a été fait: Les négociations sur la libéralisation des échanges commerciaux et des services traînent depuis 2001. Le G20 les fera peut-être avancer.
- Objectifs du millénaire: Ce qui était annoncé: Nous réaffirmons notre engagement historique d'atteindre les objectifs du millénaire (réduire l'extrême pauvreté ou la faim de moitié dans le monde avant 2015, annuler la dette des pays pauvre, lutte contre le Sida, engagements de Gleneagles) (point 25)
Ce qui a été fait: Les ambitieux objectifs fixés en 2000 ont été stoppés avec la crise qui a marqué un retour de la faim (plus de 1 milliard de personne sont sous-alimentées) et de la pauvreté dans le monde (première baisse du revenu par habitants en Afrique depuis 1994). Peu d'attention est portée à ces sujets.
- Environnement: Ce qui était annoncé: "Nous sommes d'accord pour faire notre possible pour orienter les plans de relance vers des objectifs de créer une croissance durable et verte" (point 27)
Ce qui a été fait: Le sommet de Copenhague de décembre 2010 s'annonce plutôt mal. La crise ne pousse pas, là non plus, les pays à prendre des mesures qui brideraient leur croissance. La Chine et les Etats-Unis testent leur résistance avant la tenue du sommet. En France, la décision prise sur la taxe carbone fait débat.
















