Le gouvernement a défendu mercredi son projet de "réorientation professionnelle" des fonctionnaires. Mais les critiques sont vives et plusieurs syndicats l'accusent de "mauvaise foi" et de vouloir trouver des prétextes pour faire des économies de personnel.

Le premier ministre François Fillon a jugé pour sa part "grotesque" d'imaginer que le projet de décret sur la "réorientation professionnelle" des agents dont le poste est supprimé, puisse être une machine à licencier.

"Dégager des fonctionnaires"

Le texte prévoit que, si un fonctionnaire refuse trois offres d'emplois en remplacement de son poste perdu, il s'expose à être mis en disponibilité (donc sans rémunération, ni affectation ni indemnité chômage). Après trois nouvelles offres, il pourra être licencié ou mis à la retraite d'office.

"Tous les tirs sont orientés vis-à-vis de la Fonction publique", a dénoncé le secrétaire général de la CFDT François Chérèque, tandis que le leader CGT, Bernard Thibault, fustigeait "une stigmatisation insupportable".

Au moment où les fermetures de services publics s'accélèrent, c'est "un système pour dégager les fonctionnaires", a jugé Jean-Claude Mailly (FO).

Projet de décret

Le décret devrait entrer en vigueur "autour d'avril-mai", selon l'entourage du ministre de la Fonction publique Eric Woerth.

Il pourrait concerner plus de 2 millions de fonctionnaire d'Etat, en cas de besoins de transferts "des activités d'une ville à l'autre" ou pour "des services qui seraient supprimés", selon la même source.

"Dans le texte en préparation, l'Etat aura l'obligation de proposer trois postes à un fonctionnaire dont l'emploi est supprimé. Ces trois postes devront correspondre à son grade, à son projet professionnel, tenir compte de sa situation de famille et de son lieu de domicile", a tenu à rassurer le premier ministre.

"Mauvaise foi"

"Les fonctionnaires auront plus de garanties", a-t-il assuré, car "aujourd'hui, l'Etat peut licencier un fonctionnaire qui refuse un poste".

"C'est de la mauvaise foi, une escroquerie, une manipulation de la réalité des textes", a réagi Vincent Blouet (CGT).

Selon lui, la législation actuelle impose à l'administration de proposer "un" emploi aux agents mais dans la pratique elle en propose bien plus.

Quand une école ferme, ou comme cela s'est fait aux Anciens combattants, l'administration les met en surnombre, continue de les payer et leur fait des offres d'emploi jusqu'à ce qu'un poste adapté se libère, a-t-il précisé

Même si Eric Woerth a indiqué sur RTL que ce serait "au bout du sixième poste proposé et refusé qu'il y aurait la possibilité de licencier (...)", le ministre est loin d'avoir convaincu.

Licenciements rares

Pour Yann Hamon de FO, le décret rend les fonctionnaires vulnérables aux pressions. "Ce sera très facile de se débarrasser d'une personne, en prétextant une réorganisation, si par exemple elle ne remplit pas ses taux de réussite au permis", estime cet ex-inspecteur du permis de conduire.

Les licenciements dans la fonction publique sont techniquement possibles mais très rare et n'interviennent qu'en cas d'insuffisance professionnelle ou raisons disciplinaires.

Depuis 1984, certains fonctionnaires en disponibilité qui ont refusé des offres d'emploi, peuvent aussi être mis à la porte.