La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a annoncé conjointement avec Martin Hirsh, secrétaire d'Etat à la Solidarité, le lancement d'une réforme sur le crédit à la consommation et plus particulièrement le crédit renouvelable ou "revolving" qui suscite le plus d'indignation auprès des associations de consommateurs et des parlementaires.

Rien de nouveau

Un projet de loi doit être déposé avant la fin mars 2009, ont annoncé les ministres. C'est la deuxième initiative en moins d'un mois qui vise le crédit à la consommation. Une proposition de loi doit être aussi présentée au Sénat le 20 janvier par Philippe Marini. Le rapporteur général de la Commission des finances au Sénat, avait lancé l'offensive mi-novembre en exposant sa proposition de loi visant à réglementer la publicité sur ces contrats et à interdire la vente de crédit dans les grandes surfaces. Après avoir recapitalisé les 6 grandes banques françaises en octobre à hauteur de 10,5 milliards, l'une des contreparties de Nicolas Sarkozy était d'assainir la situation du crédit à la consommation aux mains des banques à travers leurs filiales.

Les parlementaires et le gouvernement vont travailler conjointement pour élaborer une loi. Elle s'inscrira dans la perspective de la transposition d'une directive européenne pour mai 2010. Rien donc de très nouveau. Il s'agit d'accélérer le mouvement. "Avec ce projet de loi, nous voulons agir rapidement, prendre le sujet dès maintenant et ne pas attendre la date butoir de la transposition de la directive européenne qui nous mènerait, comme bien souvent à une loi transposée à minima", confie Philippe Marini.

"Le crédit à la consommation a fait l'objet de 11 lois en moins de vingt ans dont 5 au cours des dernières sept années avec un objectif de protection du consommateur de la part du législateur", indique le rapport remis par le cabinet Athling Management à la ministre de l'Economie et sur lequel s'appuie la réforme.

Ce qui se prépare:

Christine Lagarde n'a pas encore tranché sur les règles qui rentreront en application (interdiction de vente du crédit dans les magasins, plafonnement des taux d'intérêts, généralisation du "fichier positif" permettant au créancier de disposer d'informations bancaires sur les clients…). Mais deux grands principes ont été retenus:

- "mettre un terme aux pratiques trop agressives en matière de publicité et restreindre les sollicitations trop pressantes sur les consommateurs";

- "renforcer la responsabilité des acteurs – prêteurs et emprunteurs – en insérant dans la loi – comme le prévoit la directive européenne sur le crédit à la consommation – un devoir d’explication et l’obligation d’évaluer la solvabilité de l’emprunteur".

"Il y a des excès et des abus dans l'octroi des crédits renouvelables et je souhaite qu'on ne puisse pas proposer au client un crédit à la consommation au moment de passer à la caisse", a affirmé Christine Lagarde, dans un entretien publié dans Le Parisien-Aujourd'hui en France.

L'exemple américain

"Il est absolument nécessaire de responsabiliser les prêteurs de crédits renouvelables. Avec ce système, nous ne sommes pas loin du mécanisme du subprime qui a déclenché la crise financière aux Etats-Unis à cause de prêts immobiliers accordés en masse à des ménages peu solvables", a commenté pour sa part Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP.

Ce ne sont pas des subprimes dans le sens où ces crédits à la consommation ne concerne pas les biens immobiliers. Mais la logique est la même et un manque de régulation des crédits renouvelables risque d'entraîner une explosion des dossiers de surendettement et au final de freiner la consommation. Les crédits renouvelables représentent 23,9% des crédits à la consommation, selon le rapport sur le crédit renouvelable du cabinet Athling Management.