Depuis plusieurs mois, les pays européens rivalisent de déclarations sur la régulation de la finance mondiale. Mais si tous sont d'accord sur le principe, les propositions de mise en œuvre soulèvent encore de nombreuses oppositions.
Les réformes déjà votées par le Parlement
Plusieurs textes ont déjà été votés par le Parlement européen, notamment sur la question des agences de notation et des fonds propres des banques de titrisations.
Les eurodéputés ont ainsi adopté en avril une réforme des agences qui prévoit la surveillance et l'enregistrement de celles qui veulent exercer dans l'Union européenne.
Il ont également entériné en mai une modification de certaines règles imposées aux banques pour réduire la prise de risques financiers qu'elles prennent. Elles ne pourront ainsi plus s'exposer pour plus de 25% de leurs fonds propres à l'égard d'un même client, et devront garder 5% des créances "titrisées" (créances transformées en titres vendus à des investisseurs sur les marchés).
De nouvelles propositions présentées en juillet prévoient d'encore augmenter les exigences en capital pour les opérations de titrisation les plus complexes ("retitrisation").
De nombreux points encore en suspens
De nombreux poins sont encore cependant en supsens. L'encadrement des rémunérations et des bonus est ainsi l'un des dossiers qui fait sûrement aujourd'hui le plus consensus mais tout reste à mettre en œuvre.
La Commission européenne a déjà adopté en avril deux recommandations, non contraignantes, pour mieux encadrer les rémunérations des dirigeants et du secteur financier.
Le 17 septembre dernier, les dirigeants de l'UE se sont également mis d'accord pour réclamer un encadrement des bonus lors du prochain sommet du G20 de Pittsburgh qui commence jeudi. Ils demandent qu'ils soient liés "à la performance à long terme" des banques et puissent être annulés en cas de mauvais résultats.
Les 27 ont maintenant la lourde tâche de convaincre les Etats-Unis de rallier leur position.
En ce qui concerne les hedge funds, en revanche, les divergences persistent. La Commission européenne a proposé en avril d'encadrer l'activité des fonds spéculatifs ("hedge funds") et de capital-risque ("private equity").
Leurs gestionnaires devraient demander une autorisation d'exercer dans l'UE et respecter certaines règles de transparence. Ils obtiendraient en échange un "passeport" européen qui leur permettrait de commercialiser leurs fonds dans toute l'UE.
La France, l'Allemagne et les eurodéputés socialistes sont très critiques sur cette dernière proposition: ils ne veulent pas en particulier que les fonds enregistrés dans des territoires non coopératifs puissent bénéficier du "passeport" européen.
Les Britanniques et l'industrie du secteur s'opposent également à cette réforme mais pour une toute autre raison: ils considèrent que la Commission va beaucoup trop loin.
