Ceux qui en sont restés aux décisions prises lors du derniers G20 de Pittsburgh sont sceptiques à l'encontre de la décision de Bruxelles d'engager des procédures pour déficit excessif contre neuf autres pays européens dont l'Allemagne et l'Italie. A Pittsburgh, les chefs d'Etats et de gouvernements avaient pourtant pris la décision de ne pas demander aux Etats de stopper leurs politiques de relance quitte à laisser filer les déficits publics.

L'analyse de Bruxelles est autre. La Commission européenne fait le nécessaire pour maintenir coûte que coût le pacte de stabilité alors qu'avec ces neuf procédures, ce sont au total 20 pays européens qui sont épinglés pour déficit excessif. Mais a-t-elle le choix? Si elle ne respecte pas les procédures prévues par le Pacte de stabilité cela revient à reconnaître qu'il est obsolète. Bruxelles agit ainsi dès aujourd'hui pour l'après crise.

L'enclenchement de procédures contre l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique, le Portugal, l'Autriche, la République tchèque, la Slovénie et la Slovaquie était attendu, car les déficits prévus pour ces Etats en 2009 sont supérieurs à la limite de 3% du Produit intérieur brut (PIB) autorisée par le Pacte de stabilité européen.

Bruxelles avait déjà lancé cette année des procédures pour déficit excessif contre neuf autres pays, dont la France (qui acusera en 2009 un déficit public de 140 milliards) , alors que les finances publiques des pays de l'UE ont explosé avec la crise économique. Si l'on ajoute le Royaume-Uni et la Hongrie, déjà épinglés avant la crise, ce sont 20 pays sur 27 qui devraient être concernés par ces procédures, une fois qu'elles seront formellement lancées pour les neuf nouveaux pays, après consultation des Etats de l'UE.

Ancrer le Pacte

"Du fait de la crise économique, la grande majorité des Etats membres de l'UE vont accuser un déficit budgétaire de plus de 3% du PIB en 2009", a souligné le commissaire européen aux Affaires économiques Joaquin Almunia, cité dans un communiqué. Cependant, il est "essentiel de continuer à appliquer" le Pacte de stabilité "avec rigueur afin d'ancrer l'idée que les déficits excessifs doivent être corrigés de manière ordonnée", a-t-il ajouté.

Une procédure pour déficit excessif vise, via des recommandations précises, à mettre la pression sur les Etats fautifs pour qu'ils ramènent leurs déficits dans la limite maximale tolérée dans l'Union européenne. Elle peut aller jusqu'à l'adoption de sanctions contre les pays concernés dans les cas les plus graves.

La Commission devra maintenant décider du temps qu'elle donne aux nouveaux pays concernés pour revenir dans les clous. Cette échéance précise n'interviendra que dans quelques semaines, après consultations avec les Etats de l'UE. Les ministres des Finances devront ensuite se prononcer pour valider le lancement des procédures.

Cette décision finale devrait intervenir début décembre, a indiqué ce jeudi à Göteborg (Suède) le commissaire européen aux Affaires économiques Joaquin Almunia.

Il a indiqué que les ministres des Finances évalueraient "en même temps comment les pays qui sont en ce moment sous le coup de procédures pour déficit excessif essaient de corriger leur situation, pour se conformer aux recommandations" qui leurs ont été faites.

Les ministres des Finances, réunis à Göteborg restent divisés sur l'idée de fixer d'ores et déjà une date butoir en 2011 pour commencer l'effort budgétaire, alors que la situation économique est encore fragile en Europe.

Certains pays dévoilent cependant dès maintenant des mesures d'austérité, comme les Pays-Bas, qui ont annoncé une réduction de 20% de leurs dépenses publiques à partir de 2011. Les conservateurs britanniques, qui se préparent à revenir au pouvoir au printemps 2010, promettent aussi une cure d'austérité dans le secteur public.

D'autres Etats en revanche se montrent peu favorables à une réduction drastique des dépenses, comme la France. Le ministre du Budget français Eric Woerth a estimé récemment qu'il n'y aurait "jamais de grand soir" de la dépense. Il a estimé que la France pourrait "réduire (le déficit) d'un point par an sans politique de rigueur si on retrouve 2,5% de croissance, en tenant la dépense comme on la tient aujourd'hui".