Les députés ont achevé dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen en première lecture du projet de loi sur le tourisme qui fait passer le taux de TVA à 5,5% dans la restauration sur place -contre 19,6% actuellement- à compter du 1er juillet. Le vote solennel sur ce texte doit intervenir mardi 23 juin après la séance des questions au gouvernement.

Hôtels cinq étoiles

Le projet de loi "de développement et de modernisation des services touristiques" prévoit une refonte du classement hôtelier et l'adoption d'une cinquième étoile pour aligner la France sur la concurrence internationale. Le texte définit les missions confiées à "Atout France", nouvelle agence de développement touristique en France.

TVA à 5,5% dans la restauration

La baisse du taux de TVA à 5,5% dans la restauration sur place -contre 19,6% actuellement- à compter du 1er juillet a occupé une grande partie des débats avant d'être adoptée. Son coût a été chiffrée à "2,35 milliards d'euros" par Hervé Novelli, le ministre du Tourisme. Promise par Jacques Chirac lorsqu'il était à l'Elysée, elle a été autorisée, fin mai 2009, par une directive européenne.

Déjà en vigueur pour la restauration à emporter, le taux de 5,5% ne vaudra pas pour les boissons alcoolisées. En contrepartie, les représentants de la restauration se sont engagés à une baisse des prix qui devra atteindre 11,8% dans la restauration traditionnelle. Ils se sont aussi engagés à créer quelque 40.000 emplois en deux ans, a rappelé M. Novelli. Ces engagements ont été pris dans le cadre d'un "contrat d'avenir" signé le 28 mars dernier lors des Etats généraux de la restauration entre l'Etat et les représentants du secteur.

La gauche s'est montrée hostile à la baisse de la TVA en raison des "lourdes conséquences pour les finances publiques" et a mis en cause son rapport coût/efficacité.

Les députés ont également édicté de nouvelles règles pour un nouveau métiers: les motos-taxis, à l'initiative de l'UMP Didier Gonzales.

Les grands stades

Par ailleurs, l'Assemblée a adopté une disposition favorisant la création et la rénovation de grands stades en vue de l'Euro-2016 de football, pour lequel la France est candidate, plusieurs députés de la majorité et de l'opposition y voyant une mesure pour le "foot-fric".

En les considérant comme des bâtiment d'intérêt public, la loi permettra aux collectivités d'investir dans la construction de stades de foot aux côtés des clubs qui n'en ont pas les moyens. Les clubs de foot français comptent sur le dévloppement de ces grands stades pour accroître les recettes de billetterie.

Enfin, l'accès aux chèques-vacances a été facilité dans les entreprises de moins de 50 salariés, les employés n'ayant plus a présenter leur avis d'imposition pour pouvoir en bénéficier.