L'application d'une TVA réduite à 5,5% au lieu de 19,6% dans la restauration aura lieue mercredi 1er juillet. Ce joli cadeau qui va se traduire par un manquant à gagner de 2,5 puis 3,5 milliards d'euros pour les caisses de l'Etat est accompagné de contreparties:

En premier lieu, les restaurateurs se sont engagés sur "une baisse de prix de 11,8% sur au moins 7 des 10 produits suivants (sur place ou à emporter) : une entrée, un plat chaud (viande ou poisson), un plat du jour, un dessert, un menu entrée-plat, un menu plat-dessert, un menu enfant, un jus de fruit ou un soda, une eau minérale, un café, un thé ou une infusion", indique le ministère de l'Economie dans un communiqué.

Baisse du 20 centimes du café

"Les cafetiers et limonadiers répercuteront pour leur part intégralement la baisse de la TVA sur le prix du café, du thé et d’une boisson fraîche (au comptoir ou en salle).", ajoute t-il. Ainsi, "le café qui coûtait 1.60€ en salle, coûtera désormais 1,40€." Les restaurateurs s’engagent aussi à "identifier de façon lisible, à l’extérieur et à l’intérieur de leurs établissements les produits bénéficiant de la répercussion intégrale de la baisse de TVA".

Contrôles des prix de la DGCCRF

Face aux baisses de prix annoncées par la plupart des restaurants, "le consommateur sera l'arbitre", a expliqué Christine Lagarde lors d'une conférence de presse à laquelle participaient le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli des restaurateurs ou des dirigeants de groupes de restauration. "Le consommateur est très intelligent, très malin (...), ça va pas être très compliqué d'identifier ceux qui jouent le jeu et ceux qui éventuellement seraient tentés de ne pas jouer le jeu", a expliqué Christine Lagarde rappelant que pour ces derniers "le marché leur donnera tort parce que les consommateurs, en plus des contrôles (de prix mis en place par les services de la DGCCRF) détiennent la clé de la solution". 2.500 à 3.000 relevés de prix ont déjà été effectués pour constater les modifications de la carte.

A ses côtés, Hervé Novelli a enfoncé le clou qualifiant le consommateur de "juge en dernier ressort". Il a senti que "la mobilisation s'opérait" parmi les restaurateurs. Pour preuve, les syndicats qui distribueraient l'autocollant officiel bleu et jaune "la TVA baisse, les prix aussi" sont "en rupture de stock".

40.000 emplois supplémentaires

Les professionnels s’engagent sur un objectif de création de 40 000 emplois en 2 ans en plus des 30.000 emplois qui devraient être créés sans cette mesure. Sur ces 40.000 emplois, on comptera 20.000 emplois pérennes et 20.000 en alternance.

Hausse de salaires

Le restaurateur peut appliquer cette baisse sur une partie de sa carte (environ 1/3) et utiliser les marges plus importantes qu'il va enregistrer sur le reste de sa carte (les 2/3) pour augmenter les salaires, embaucher et investir.

Les restaurateurs doivent "des contreparties en faveur des salariés du secteur, notamment dans les domaines de la rémunération, de la formation et de la protection sociale", indique le ministère de l'Economie. "Les organisations professionnelles ouvriront sans délai une négociation avec les partenaires sociaux, qui devra aboutir d’ici la fin de l’année 2009. Les organisations professionnelles se sont également engagées à signer d’ici l’entrée en vigueur du nouveau taux de TVA une convention de lutte contre le travail illégal, ainsi qu’une convention sur la sécurité et la santé au travail", ajoute t-il.