"La taxe carbone sera créée et portera dès 2010 sur le pétrole, le gaz et le charbon, en fonction de leur contenu en gaz carbonique", le plus nocif pour l'environnement. Par cette annonce, Nicolas Sarkozy entend replacer le débat sur la taxe carbone, qui a évolué ces dernières semaines en débat sur la hausse de l'impôt, dans le champ de la protection de la planète. Il est vrai qu'une majorité de Français s'est déjà déclarée opposée au principe de création de ce nouvel impôt.

Le président de la République, en déplacement dans l'Ain, a aussi reconnu qu'il est normal que l'introduction d'une nouvelle fiscalité suscite des inquiétudes. D'où sa décision de maintenir le prix de la taxe carbone a un niveau raisonnable compte tenu du fait que les comportements ne changeront pas du jour au lendemain. Les évolutions seront progressives, il ne sert à rien d'assomer les ménages sur le plan financier.

Une taxe progressive...

Le bon niveau? La proposition à 32 euros fixée par le rapport Rocard est trop élevée, surtout en temps de crise. Avec le Premier ministre, François Fillon, "nous avons décidé de nous baser sur la valeur du prix de marché de la tonne de carbone" qui existe depuis février 2002, a détaillé Nicolas Sarkozy avant d'annoncer un prix à 17 euros, ce qui représente une hausse de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil et de 4 centimes par litre d'essence. Un niveau qui permet de ne pas pénaliser les ménages par rapport à ce que paient les entreprises sur le marché du CO2.

La taxe augmentera dans le temps. "Il est normal que la taxe soit plus élevée dans quelques années lorsque les comportements auront eu le temps de s'adapter", a insisté Nicolas Sarkozy. Mais "il faudra trouver le juste niveau de montée en puissance" a-t-il ajouté avant de prendre l'engagement que la taxe carbone n'augmentera pas les impôts dans notre pays. Si elle augmente, elle sera compensée à la même hauteur. Toute augmentation sera donc compensée par une "baisse simultanée et équivalente à l'euro près d'un autre impôt".

... mais compensée

Les ménages français qui paient l'impôt sur le revenu auront une réduction de 100 euros sur leur premier tiers prévisionnel. Ceux qui n'en paient pas recevront un chèque vert. La compensation aux ménage sera différenciée selon la taille de la famille ou selon le lieu de vie (zone urbaine ou rurale). Plus la famille est importante, plus elle a besoin d'un véhicule, a justifié Nicolas Sarkozy.

Et la compensation n'est pas un frein à la modification des comportements. Car plus un ménage fera d'économie d'énergie, moins il paiera de taxe carbone, mais la compensation lui est acquise, a insisté Nicolas Sarkozy. En d'autres termes, les Français qui changeront leurs habitudes gagneront de l'argent avec une compensation supérieure à ce qu'il paieront en taxe carbone.

La taxe sera payée en janvier et le remboursement interviendra dès février. Les 3 milliards que rapporteront la taxe seront intégralement reversés aux ménages, a assuré Nicolas Sarkozy.

Transparence

"Une commission indépendante garantira une transparence totale sur les compensations de la taxe carbone", a annoncé Nicolas Sarkozy. Sa mission consistera à "suivre l'évolution des recettes" de la taxe et "identifier la part respective des ménages et des entreprises", afin de garantir "le respect des engagements de compensation à 100%". "Je veux des règles claires de compensation de la taxe carbone pour les ménages et les entreprises", a insisté le chef de l'Etat.

La commission sera composée d'experts et d'élus, dont le choix s'effectuera de "manière paritaire dans les rangs de l'opposition et de la majorité", a-t-il souligné. L'objectif est de créer une "commission permanente et indépendante de suivi de la fiscalité écologique française", a expliqué le chef de l'Etat, en rappelant s'être inspiré d'une proposition de l'ancien Premier ministre socialiste, Michel Rocard.

Ne pas pénaliser les entreprises dépendantes

Pour la plupart des entreprises, la création de la taxe carbone sera compensée dès 2010 par la suppression de la part de la taxe professionnelle qui pèse sur l'investissement, a rappelé le chef de l'Etat à Culoz. Mais pour celles particulièrement dépendantes des carburants -dans les secteurs de pêche, l'agriculture ou les transports- le gouvernement va étudier les moyens d'éviter que la taxe carbone ne pénalise excessivement leur compétitivité. "Le gouvernement va trouver rapidement les voies et moyens, tout en conservant l'incitation aux économies d'énergie de la taxe carbone, d'éviter qu'elle ne porte une atteinte excessive à la compétitivité de ces secteurs", a promis le président.

"L'efficacité de la lutte contre le changement climatique ne progressera pas si la taxe carbone aboutit à favoriser davantage l'importation de produits agricoles, de produits de la mer, ou bien encore à désavantager les transporteurs français par rapport à des concurrents (étrangers) moins exigeants sur les normes environnementales", a jugé M. Sarkozy.

La taxe aux frontières

Et comme la protection de l'environnement est un enjeu mondial, Nicolas Sarkozy a assuré qu'il déploiera toute son énergie à convaincre l'ensemble des partenaires européens de la nécessité d'instaurer une taxe carbone aux frontières. "Je veux que l'on garde nos usines et l'on peut avoir des usines propres", a lancé le chef de l'Etat qui est favorable à la concurrence mais une concurrence juste et équitable. Il a aussi rappelé que les Etats-Unis avaient récemment voté l'instauration d'une taxe carbone à leurs frontières. "Je ne vois pas pourquoi l'Europe ne le ferait pas", a-t-il clos le sujet.