La pression fiscale locale a enregistré un "rebond sensible" en 2009, a annoncé jeudi Dexia, la banque des collectivités locales. A près deux années de modérations fiscales (+0,8% en 2007 et 2008), les taux d'imposition ont augmenté de 3,6% en moyenne, toutes taxes et toutes collectivités locales comprises, précise la banque spécialisée dans le financement de ces collectivités. En février 2009, Dexia prévoyait une telle hausse pour 2009.
Les recettes des quatre taxes locales (habitation, foncier bâti et non bâti et professionnelle) devraient ainsi augmenter de 8%, estime Dexia, alors que leurs bases ont bénéficié d'une hausse supérieure à 4%.
La hausse de la pression fiscale a touché en particulier les communes, engagées en début de mandat dans de nouveaux investissements, et les départements, affectés par la hausse des aides sociales et la baisse de droits de mutation.
Difficultés économiques
La banque explique que les collectivités locales, comme les autres acteurs économiques, sont soumises aux difficultés liées à la récession économique. Conséquences directes de la crise, les droits de mutation qui avaient totalisé 9,4 milliards en 2008 ont diminué de 35% sur les sept premiers de 2009 en raison de la dégradation du marché de l'immobilier ancien. Dans le même temps, les dépenses sociales devraient augmenter de 6,4% sur l'année (24,3 milliards) à cause des difficultés du marché du travail.
L'investissement des collectivités "n'enregistrerait qu'un léger recul de 1,2%", poursuit la banque, à 53,1 milliards d'euros, grâce au dispositif de remboursement anticipé de la TVA mis en place par le gouvernement et au soutien de l'activité du BTP par les élus locaux.
Le recours à l'endettement des collectivités s'est réduit (5,5 milliards d'euros contre 8,4 milliards), toujours en raison du remboursement anticipé de la TVA, estime Dexia. Leur dette s'éléve autour de 133 milliards d'euros.
