Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique veut autoriser les médecins de l'assurance-maladie à effectuer des visites de contrôle chez les fonctionnaires en arrêt de travail, ont annoncé Les Echos de lundi. Le cabinet du ministre Eric Woerth a confirmé que le sujet était "en cours d'expertise par la Direction générale de la fonction publique (DGAFP)".
Selon Les Echos, Bercy serait "fermement décidé à resserrer l'étau" et souhaiterait faire "la chasse aux arrêts abusifs, comme cela se pratique déjà dans le privé".
"En 2003, dernières données disponibles, les agents de l'Etat ont pris, en moyenne, 13 jours d'arrêt-maladie", dont 43% sont concentrés sur des maladies graves (de plus d'un an) ou des accidents du travail, précise le quotidien.
Le dispositif en cours d'expertise pourrait être inclus dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, à côté d’une éventuelle mesure sur la hausse du forfait hospitalier ou la taxation sociale des plus-values mobilières et immobilières.
Actuellement, les contrôles sur les arrêts de travail sont effectués, selon une procédure assez lourde, uniquement par les médecins libéraux agréés à cet effet par l'Etat.
"Il ne s'agit pas d'un sujet nouveau. Depuis plusieurs mois, nous avons des échanges avec les syndicats. En termes de délais et de faisabilité, tout dépend de la date à laquelle l'expertise se termine", a-t-on précisé dans l'entourage de M. Woerth.
"Il y a encore des échanges techniques avec la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) sur le mode opératoire, ce qui explique la difficulté que nous avons pour définir à ce stade le calendrier de nos orientations", a-t-on ajouté.
