Rien ne va plus à la Sécu. Les comptes dérapent de manière alarmante, confirme la Cour des Comptes. L'institution a présenté mercredi 16 septembre son rapport sur l’application des lois de financement de l’organisme devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Comme l'annonçaient les prévisions, pour 2008, le déficit du régime général s'est élevé à 10,2 milliards d’euros, contre 9,5 milliards d’euros en 2007. Les quatre branches sont cette année dans le rouge et la situation ne devraient pas s’arranger: les prévisions tablent déjà sur un déficit de 20 milliards d’euros pour 2009 et de 30 milliards d’euros pour 2010.

Trouver des solutions

Face à ces résultats peu encourageants, la Cour des Comptes a émis 52 recommandations pour combler le déficit de la sécurité sociale. Parmi elles, une meilleur gestion des hôptaux et une réforme en profondeur du système des retraites, rendue nécessaire "au vu des perspectives démographiques".

La branche vieillesse connaît en effet le déficit le plus important avec 5,6 milliards d'euros, contre 4,6 milliards en 2007. Sur cette question, la Cour des Comptes est d'ailleurs très critique sur les dispositifs de départs anticipés qui auraient coûté "2,4 milliards d'euors en 2007".

A propos de la majoration de la durée d'assurance (MDA) pour les retraites des mères de famille, les magistrats de la Cour s'opposent frontalement au gouvernement. Actuellement, les femmes salariées du privé ayant élevé des enfants peuvent bénéficier d'annuités supplémentaires (jusqu'à deux ans par enfant) pour le calcul de leur pension. Les pouvoirs publics souhaitaient élargir ce dispositif aux pères tandis que la Cour préconise au contraire de "réduire à terme la durée des majorations à deux trimestres par enfant".

En contrepartie, elle propose de simplifier le dispositif de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) pour en faire un mécanisme "de compensation des interruptions ou réductions d'activité liées à l'éducation d'un enfant".

Les idées fusent au gouvernement

Ces pistes de réflexion devraient venir s'ajouter à celles avancées depuis deux semaines par le ministère du Budget, telle la hausse du forfait hospitalier, la chasse aux arrêts de travail dans la fonction publique ou bien encore la taxation sociale des plus-values mobilières et immobilières.

Pour le président de la Cour des Comptes, Philippe Séguin, rien ne doit être exclu. Et surtout pas une éventuelle hausse des prélèvements obligatoires. "Je sais que cette idée reste taboue. Mais sans la traiter frontalement, on n'aboutira jamais qu'à de fausses solutions", a-t-il ajouté devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 sera présenté en octobre prochain devant l'Assemblée nationale.