E24: A quelles niches fiscales du budget 2010 souhaitez-vous vous attaquer?

Philippe Marini: Avant toute chose, je tiens à signaler que je ne m'adresse pas au nom des sénateurs UMP. Le budget arrivera en novembre au Sénat après être passé devant l'Assemblée nationale. Nous allons nous intéresser au sujet des niches fiscales mais pour l'instant aucune décision n'est arrêtée.

Personnellement, je trouve que ce serait une bonne chose d'abaisser le plafond global de déductibilité des niches fiscales de 25.000 à 20.000 euros (ndlr: depuis 2008, les niches fiscales sont plafonnées pour limiter les réductions d'impôts à 25.000 euros par ménage et 10% du revenu imposable).

Aucune évaluation ne peut encore chiffrer exactement ce que cette baisse rapporterait mais l'Etat pourrait y gagner quelques centaines de millions d'euros.

A côté de cette diminution globale, pensez-vous qu'il faille supprimer des niches fiscales en particulier?

Nous réfléchissons à différentes initiatives mais je ne souhaite pas en parler pour l'instant. Nous devons d'abord attendre de voir ce que va faire l'Assemblée nationale.

Dans une niche il y a toujours un chien et pour le moment, comme aucune mesure n'est encore prise, je ne souhaite pas les faire aboyer.

Le problème sur ce sujet c'est que tout le monde a son opinion. La mauvaise niche est toujours celle de l'autre. Mais il va falloir faire des économies, on ne peut pas aggraver encore plus le déficit. L'avantage d'abaisser le plafond de déductibilité est de réduire de manière globale les niches fiscales sans s'attaquer à l'une d'entre elles en particulier.

Mais à vos yeux, certaines niches sont-elles plus pertinentes que d'autres?

Certaines niches sont des dispositifs à conserver. Le régime des emplois à domicile est par exemple très incitatif et permet de lutter contre le travail au noir.

D'ailleurs, quand je pense à baisser le plafond de déductibilité des niches, je ne m'intéresse qu'à celui de 25.000 euros et non à celui des 10% du revenu imposable.

Il ne faut pas tout confondre: il y a les vraies niches fiscales qui sont des mécanismes ciblés sur une catégorie de personne, une zone géographique ou un secteur économique. Et puis il y a des dispositifs qui touchent l'ensemble de la population ou des entreprises, comme le quotient familial ou le crédit d'impôt recherche. Ces avantages généraux doivent perdurer.

Une crise économique est-elle le bon moment pour faire des économies sur la dépense publique?

Attendre le retour de la croissance pour s'attaquer au déficit de l'Etat ce n'est que reculer pour mieux sauter. Le budget 2010 s'inscrit dans le cadre du plan de relance mais ce n'est pas une raison pour ne pas être rigoureux.

Nous devons veiller, même en période de crise, à ce que chaque euro de dépense publique soit efficacement distribué. Nous ne devons pas aggraver un peu plus le déficit par des décisions volontaires. Et cette logique doit être la même pour les niches fiscales et les niches sociales.

Quelle est votre position par rapport au bouclier fiscal?

Ma position est très claire sur le bouclier fiscal: je souhaite tout d'abord une suppression de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Nous sommes les seuls pays européens à le conserver et cela nuit à notre compétitivité.

A partir de là, il faudra donc mettre fin au bouclier fiscal et créer une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu pour compenser les pertes de recettes pour l'Etat.