En cette période d'examen budgétaire et dans un contexte de déficit record pour le budget de l'Etat, le paquet de niches fiscales subit de nouvelles attaques. Une fois encore, les critiques émanent des rangs de la majorité. En fait, ce ne sont pas des critiques mais des propositions d'amélioration pour renflouer les caisses de l'Etat.

Même l'Elysée est bien moins arcbouté sur le maintien du bouclier fiscal. Claude Guéant, son secrétaire général, a déclaré dans un entretien au Figaro du 7 octobre que le gouvernement est "ouvert" à des amendements parlementaires au budget 2010 visant les "niches fiscales et sociales", dont le coût pour l'Etat ne cesse d'augmenter.

Dispositions mesurées

Les parlementaires réfléchissent donc tous à faire des économies. Plus particulièrement, Philippe Marini, le rapporteur du Budget au Sénat, plaide pour "un abaissement du plafond global de déductibilité des niches de 25.000 à 20.000 euros", a-t-il indiqué à E24 (lire ici l'entretien de Philippe Marini à E24). Une mesure limitée en termes de recettes pour l'Etat mais le sénateur craint qu'une disposition plus contraignante n'ait des répercussions sur l'emploi. Car la réduction ou le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ou les services à la personne ou encore la garde d'un jeune enfant font partie des niches fiscales.

Le débat est donc rouvert sur les niches fiscales. En revanche, "le président et le gouvernement opposent un refus catégorique à toute augmentation des prélèvements obligatoires", a rappelé Claude Guéant, "ce serait le meilleur moyen d'affaiblir la croissance au moment même où elle redémarre". Philippe Seguin, président de la Cour des comptes, a récemment jugé "inévitable" la hausse des prélèvements obligatoires.

En hausse

Les "niches fiscales", ces allègements d'impôt que le gouvernement se dit déterminé à contrôler, ont plus augmenté que prévu cette année pour atteindre 70,7 milliards d'euros (75,5 milliards avec les mesures du plan de relance).

Selon le projet de loi de finances (PLF) pour 2010, elles vont continuer à croître l'an prochain, pour s'élever à 72,2 milliards d'euros (74,8 milliards avec le plan de relance). De leur côté, les "niches sociales", ou exonérations de cotisations sociales, devaient s'élever à 42 milliards d'euros en 2009.

Le 30 juin, le ministre du Budget Eric Woerth avait annoncé vouloir réduire "certaines niches" dont "la pertinence et l'efficacité ne sont pas avérées" et réfléchir à "une manière plus transversale de réduire le poids de la dépense fiscale globale".

Des députés de la majorité au rang desquels Pierre Méhaignerie et Gilles Carrez avaient fait part de leur volonté de donner un nouveau "coup de rabot" aux "niches", mais ils ont finalement repoussé ce projet.

Plafonnement

Depuis 2009, le Code général des impôts plafonne le montant cumulé de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu. Le total de certains avantages fiscaux ne peut plus procurer de réduction de l'impôt supérieure à la somme de 25.000 euros et d'un montant égal à 10% du revenu imposable servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu.

Le gouvernement avait estimé que cette mesure rapporterait environ 200 millions d'euros au budget de l'Etat. Mais selon le PLF pour 2010, elle ne permettrait d'économiser que 22 millions d'euros l'an prochain et les années suivantes. Et compte tenu de l'accroissement des dépenses, il faut trouver des solutions.