Avec la TVA appliquée à la taxe carbone sur les émissions polluantes, la tonne de CO2 ne coûterait plus 17 euros mais… 20,30 euros avec TVA comprise, assure l'UFC-Que Choisir. Cette TVA, non restituée, coûtera ainsi 20 euros par an par ménage, estime-t-il. "Le ministère des Finances a oublié de préciser que, comme toutes les taxes sur les énergies fossiles, la taxe carbone sera assujettie à la TVA et rapportera près de 500 millions d'euros qui ne devraient pas être restitués aux consommateurs", écrit-il. Le gouvernement a aussitôt démenti cette information, réaffirmant que "la taxe carbone sera intégralement compensée pour les ménages, TVA comprise".

L'UFC explique que "l'Etat applique le taux de TVA à 19,6% non sur le prix hors taxe, mais sur le prix du produit majoré de la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) ou de la TICGN" (taxe intérieure de consommation du gaz naturel). Par conséquent, conclut-il, la "taxe carbone n'est pas de 17 euros la tonne de CO2, mais elle est en réalité de 20,3 euros la tonne". Ainsi sur l'essence, elle atteindrait une augmentation de 5 centimes et non 4 comme annoncé. "Un impact tout sauf marginal", estime l'UFC.

Même son de cloche du côté des pétroliers, qui estiment que l'instauration de la taxe carbone va se traduire par une augmentation de 4,92 centimes d'euro (TTC) par litre d'essence, soit une hausse de 3,8% du prix actuel, et de 5,41 centimes TTC par litre de gazole (+5,1%). A comparer avec les augmentations données par le gouvernement, qui ne prend pas en compte la TVA, de 4,11 centimes et 4,52 centimes.

Dans un communiqué commun, Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, Christine Lagarde pour l'Économie et Éric Woerth pour le Budget, expliquent que "le produit de la taxe carbone sera de 4,1 milliards d’euros, dont 2,2 Mds seront acquittés par les ménages".

"Le montant de la compensation versée aux ménages sera très exactement égal au montant prélevé, soit 2,65 Mds d'euros, ainsi que l’indique l’évaluation préalable de la réforme rendue publique en même temps que le projet de loi de finances", disent-ils. "L’Etat n’a donc pas l’intention de conserver les recettes de TVA induites par la mesure, mais de les redistribuer aux ménages au même titre que le produit de la taxe carbone", concluent les ministres.