Pour combler le déficit croissant de la sécurité sociale, toutes les idées sont bonnes à prendre. Y compris celles que l'on avait pu enterrer, comme la TVA "sociale". Lors d'une conférence ce mardi sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le rapporteur du texte, le député Yves Bur, a indiqué qu'"il ne faut rien exclure" sur ce sujet. Contacté par E24, le ministère du Budget, qui se refuse à une hausse des prélèvements, précisait cet après-midi que l'idée "n'était pas d'actualité".

Evoquée par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Economie de l'époque, lors du premier tour des élections législatives en juin 2007, l'idée d'une TVA "sociale" avait alors suscité une levée de boucliers. Opposition, syndicats et associations de consommateurs s'étaient insurgés contre un mécanisme qui équivaudrait, selon eux, à une augmentation injuste des prélèvements indirects.

Transfert de cotisations

Selon le gouvernement, cependant, la réforme ne consistait pas à un accroissement de la TVA mais à un transfert, sur cette-dernière, d'une partie des cotisations sociales.

Le but était d'élargir l'assiette des prélèvements sociaux, qui pèsent aujourd'hui lourdement sur les salaires. La réforme consisterait à les diminuer et à compenser cette évolution par une TVA "sociale", qui toucherait, elle, l'ensemble des biens vendus en France, qu'ils soient fabriqués sur le territoire ou à l'étranger.

Ainsi, un produit de 100 euros hors taxes (HT), comprend x% de cotisations sociales. Il est vendu aujourd'hui à 119,6 euros toutes taxes comprises (TTC), avec une TVA classique à 19,6%. Avec le projet de 2007, les cotisations sociales diminueraient ce qui ferait baisser le prix HT de x% . Cette diminution serait ensuite compensée sur le prix TTC par une taxe "sociale " à laquelle s'ajouterait la TVA classique, pour un prix final voulu identique.

Objectif triple

L'objectif était alors triple pour le gouvernement: alléger le coût du travail; favoriser les exportations puisque le prix HT des produits français diminuerait; améliorer la compétitivité des entreprises et faire participer les importations au financement public. Auparavant, celles-ci ne payaient en effet qu'une TVA classique et devraient dorénavant s'acquitter d'une TVA "sociale".

Et quand on sait qu'un point de la taxe équivalait à 5,9 milliards d'euros en 2006, la réforme aurait aussi pu permettre de ramener de l'argent frais dans les caisses de la sécurité sociale.