En 2009, le taux des prélèvements obligatoires est tombé à 40,7% du PIB, soit un retour à celui de 1981, souligne Philippe Marini, sénateur UMP spécialiste des finances publiques dans son rapport sur les prélèvements obligatoires.

Les prélèvements obligatoires qui rassemblent les impôts directs et indirects dont les impôts locaux, les cotisations sociales et les taxes prélevées en France ont subi ces dernières années un recul important (exonération de cotisations sociales sur les heures suppplémentaires, bouclier fiscal, déduction des intérêts d'emprunt immobilier, allègements sur les droits de succession et de donation, niches fiscales...), et ont été renforcés par la crise.

En effet, la récession accentue ce mouvement de fond avec les allègements spécifiques en faveur des ménages et des entreprises (crédit impôt recherche, allègement trésorerie, réforme de la taxe professionnelle à venir). La baisse de l'activité entraîne également un recul conjoncturel des recettes fiscales plus important que celui du PIB, donc une baisse du taux de prélèvements obligatoires.

Certaines baisses d'impôts sont utiles pour doper la croissance mais le sénateur voit dans le retrait des prélèvements obligatoires un désarmement fiscal dangereux, réalisé sous la pression de la concurrence fiscale entre les pays.

"La globalisation, depuis une vingtaine d’années, a entraîné le monde dans une course au moins disant fiscal. Au nom de l’encouragement à l’initiative, on a provoqué une forme de surenchère destinée à faciliter la prise de risques. Il existe une tendance à la sur-taxation des facteurs de production peu mobiles et à la détaxation des facteurs de production nomades, matière grise et capitaux financiers en particulier", explique t-il.

Certains pays confrontés à de graves déficits commencent à prendre le chemin inverse. L’Espagne et le Royaume-Uni ont déjà pris la décision de relever leurs impôts, rappelle Philipe Marini.

Un déficit difficile à rattraper

En France, le recul sensible des prélèvements, qui au demeurant ne profite pas à tous, compromet désormais un possible rééquilibrage budgétaire d'ici à 2014 à moins de 3% du PIB comme l'a évoqué François Fillon cette semaine. Car les dépenses publiques continuent, elles, d'augmenter (56% du PIB en 2009). Le déficit public va atteindre 8,6% du PIB en 2010.

Selon le rapporteur général de la commission des finances au Sénat, "pour ramener d’ici 2013 le taux de prélèvements obligatoires à son niveau d’avant la crise, il faudrait en 2011-2013 une croissance du PIB nettement supérieure à son potentiel".

Pour la seule période récente, "les mesures adoptées de 1999 à 2010 auront eu pour effet de réduire le taux de prélèvements obligatoires de 3,5 points de PIB. Autrement dit, en leur absence, le déficit structurel serait inférieur d’environ 3,5 points de PIB", écrit Philipe Marini dans son rapport.

Or, le gouvernement et le chef de l'Etat ont dit leur détermination de ne pas augmenter les impôts. Et ne croyant pas à un retour suffisant de la croissance pour résorber le déficit, le sénateur entend donc tirer la sonnette d'alarme.

"Loin d’être le signe d’une évolution vertueuse ou le résultat de la volonté affichée de diminuer un taux de prélèvement notoirement trop élevé, cette baisse traduit notre incapacité à faire face à nos besoins collectifs autrement que par l’emprunt, c’est-à-dire en reportant sur les générations futures la charge de payer les interventions publiques d’aujourd’hui."