"Si j'étais sénateur, je ne voterais pas la réforme en l'état actuel". La préconisation est signée Alain Juppé qui s'exprimait lors d'une interview ce mercredi sur RTL. Comme plusieurs parlementaires avant lui, l'ancien Premier ministre a clairement fait part de son scepticisme sur la réforme de la taxe professionnelle (TP).

Peu d'élus locaux s'opposent aujourd'hui à sa suppression mais une majorité réclame davantage de compensations. Et les discours de François Fillon pour les rassurer ne semblent guère avoir convaincu, à la veille de l'examen du texte par les sénateurs.

La réforme

Le 1er janvier prochain, la part de la TP qui pesait jusqu'alors principalement sur la valeur locative des équipements et bien mobiliers d'une entreprise, comme les machines ou l'outillage, sera supprimée. La plupart des élus locaux ne remettent pas en cause cette réforme mais s'inquiètent des conséquences sur l'avenir des finances publiques locales.

Finances locales en danger

Car la taxe professionnelle constitue près de la moitié des sources de financement des collectivités. L'année prochaine, les entreprises ne paieront plus que 17 milliards d'euros de TP contre 26 actuellement. 5,7 milliards d'euros de cotisations seront assis sur la valeur immobilière et 11,4 milliards d'euros représenteront une nouvelle contribution complémentaire (CC) sur la valeur ajoutée.

L'Etat a assuré qu'il compenserait au centime près le manque à gagner en 2010. Pour la suite, le gouvernement prévoit que les départements perçoivent 75% de cette nouvelle CC et que le produit de diverses taxes ainsi qu'une dotation budgétaire soient transférés aux collectivités.

Lors de l'ouverture du 92e congrès de l'Association des maires de France (AMF) le 17 novembre, François Fillon l'a de nouveau affirmé: "il ne s'agit pas de réduire les ressources financières des collectivités locales: elles seront confortées à l'issue de la réforme (…)". Selon le premier ministre, les élus n'ont donc aucune inquitéude à avoir sur une baisse de leurs ressources qui les contraindrait à augmenter leur fiscalité sur les ménages.

Insuffisants

Pour les responsables politiques locaux, ces garanties sont cependant insuffisantes. Ils exigent que le gouvernement s'engage davantage sur le système futur de compensations financières.

La taxe sur la valeur ajoutée ne touchera par exemple que les entreprises qui génèrent au moins 500.000 euros de chiffre d'affaires, avec un barème progressif. Cela devrait donc pénaliser les collectivités qui ne possèdent pas sur leur territoire ce type de sociétés, notamment dans le monde rural.

Il est donc "indispensable que la cotisation complémentaire payée par les entreprises soit établie sur un taux unique et non progressif et que le seuil d'imposition soit abaissé, afin d'éviter que 90% des entreprises échappent à l'impôt", a indiqué le président de l'AMF, Jacques Pélissard, à l'AFP.

Péréquation nationale

En outre, plusieurs élus demandent aussi l'instauration d'un fond de péréquation national pour mettre en place un mécanisme de solidarité financière entre les collectivités les plus riches, comme les Hauts-de-Seine, et celles les plus pauvres, comme la Creuse.

François Fillon s'est dit "sensible" à cette proposition. Au Sénat à présent d'étudier la question.