Le gouvernement devrait inscrire dans le projet de loi "Engagement national pour l'environnement", dit Grenelle 2, des dispositions qui limiteraient à 3% le coût de l'eau dans le budget des ménages, a indiqué Chantal Jouanno vendredi à Metz.
"Nous sommes prêts à traduire une telle garantie dans le Grenelle 2", a déclaré devant des journalistes la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, venue assister dans la capitale de la Lorraine à la signature d'un nouveau schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du comité de bassin Rhin-Meuse.
A la mi-novembre, des députés communistes avaient déposé une proposition de loi pour mettre en oeuvre un "droit à l'eau" par le biais d'une allocation garantissant que "la charge supportée pour l'eau ne dépasse pas 3% des revenus d'un ménage".
Mme Jouanno n'a apporté aucune précision sur la nature des dispositions envisagées, indiquant seulement que les modalités d'application de la mesure seraient dévoilées le 15 décembre, lors de la prochaine réunion du Conseil national de l'eau (CNE).
Elle a toutefois évoqué, sans les préciser, des "moyens de restitution" aux ménages pour lesquels le prix de l'eau dépasserait l'objectif de 3%. Le CNE, qui rassemble des usagers, des associations, des collectivités territoriales, des représentants de l’Etat et les présidents des comités de bassin, constitue l’instance des débats d’orientation préalables à la définition de la politique de l’eau, sur laquelle il formule des avis consultatifs.
Taxe carbone
Mme Jouanno a parallèlement indiqué que "les discussions se poursuivaient" avec les chauffeurs-routiers sur la taxe carbone, dénoncée jeudi comme "inefficace au plan environnemental et dangereuse au plan économique" par trois organisations professionnelles du transport routier.
La FNTR, l'Unostra et TLF réclament notamment un remboursement de la taxe carbone à hauteur de 75%, comme pour l'agriculture, et non à 36% comme prévu par le gouvernement.
