La crise n'excuse pas tout. L'essentiel de l'aggravation du déficit, passé de 3,4% à 8% entre 2008 et 2009, tient à la dégradation de la conjoncture (4 points de déficit) qui s'est traduit par une baisse des recettes (deux tiers de la hausse du déficit) et par le plan de relance (un tiers). Mais le déficit structurel qui se calcule hors effets de la conjoncture, s'est aussi aggravé de 0,6%.

Résultat: sur un déficit de 8% du PIB en 2009, 4 points de PIB ne sont pas liés à la baisse conjoncturelle des recettes et au plan de relance. La moitié du déficit budgétaire de 2009 est donc d'origine structurelle, a affirmé la Cour des comptes dans son rapport annuel, présenté aujourd'hui par le doyen des présidents de chambre, Alain Pichon.

Un calcul réfuté par Bercy, qui maintient dans sa réponse à la Cour que "la dégradation du déficit public en 2009 est entièrement imputable à la crise".

Selon l'institution, ce déficit structurel est bien le résultat d'un "surcroît de dépenses non imputables" au plan de relance de l'économie. Les dépenses publiques, hors mesures de relance, ont augmenté de 2,6% en volume en 2009, nettement au-dessus de l'objectif de 1% fixé sur la période 2008-2012.

Hausse des niches fiscales

En outre, le déficit souffre de la pérennisation des recettes grevées par les niches fiscales qui n'ont pas été encadrées.

D'après les magistrats de la Cour, les niches fiscales ont continué de progresser en 2009 et leur coût n'a pas été entièrement compensé par les suppressions d'autres niches, comme le prévoit la loi de programmation des finances publiques de février 2009.

Au total, les nouvelles niches fiscales vont représenter un manque à gagner supplémentaire de 1,2 milliard d'euros cette année.

A ces nouvelles "dépenses fiscales" s'ajoutent les anciennes, de plus en plus connues par les contribuables, et qui tendent à augmenter de manière vertigineuse. La perte financière pour l'Etat va donc passer de 65,9 milliards d'euros à 70,7 milliards en 2009, soit une hausse de 7,3% (hors dérogations fiscales incluses dans le plan de relance).

Préserver les recettes

Plus généralement, le rapport fustige l'incapacité de l'Etat à préserver ses recettes, quand il baisse certains impôts sans contrepartie. L'exemple cité par la Cour est le taux de TVA réduit accordé à la restauration qui a entraîné trois milliards d'euros de pertes annuelles.

Dette

Résultat: ce manque de rigueur dans la tenue des dépenses et dans la préservation des recettes participe à l'alourdissement de la dette. A l'horizon 2013, le poids de cette dernière risque d'atteindre 100% du PIB, a prévenu le doyen des présidents de chambre, Alain Pichon, soit environ 2.000 milliards d'euros.

Le paiement des intérêts de la dette, c'est-à-dire le coût direct de la dette auquel on ne peut pas renoncer, représentera alors 90 milliards d'euros, soit 3.500 euros par actifs.

Cet emballement réduira de fait les "marges de manoeuvre pour affronter d'éventuelles nouvelles crises" économiques.