"Le contrôle fiscal est financièrement très rentable pour l'Etat", écrit la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel.
Pour un coût de 1,3 milliard d'euros, les agents du fisc rapportent 15,7 milliards d'euros aux caisses de l'Etat en droits et pénalités, avec un taux de recouvrement de seulement 40% des fraudes. Mais 25 autres milliards échappent toujours au fisc selon une estimation, à prendre évidemment avec beaucoup de précautions.
Problème: le fisc a tendance à privilégier les contrôles fiscaux qui rapportent le plus selon des "objectifs de rendement financier", et vise surtout la "répression des fraudes", au détriment de sa "finalité dissuasive".
"Mais il n'y a pas d'objectifs chiffrés", tempère Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes. "La direction générale des finances publiques (DGFiP) fixerait plutôt des orientations", ajoute t-il.
Conséquences: un certain nombre de citoyens et d'impôts seraient moins visées que d'autres, la DGFiP privilégiant "les erreurs et les fraudes faciles à détecter et à sanctionner".
Plus petits, ils passent entre les mailles du filet
Ainsi, les agriculteurs seraient très rarement contrôlés. Par exemple, dans l'inter-région Nord, ils ont une chance sur 666 d'être contrôlés chaque année. D'autres secteurs sont relativement épargnés: les services juridiques, services financiers et d'assurance, services sociaux et de santé, immobilier.
"Les petits impôts" (taxe sur les salaires, taxe sur les véhicules de société…) seraient aussi relativement peu contrôlés par les agents du fisc qui "considèrent le montant trop faible au regard des investigations à mettre en œuvre", explique le rapport. L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui concerne relativement peu de personnes, est aussi souvent délaissé.
La couverture géographique est aussi très inégale. "Le taux de contrôle peut varier du simple au double entre les départements et du simple au quadruple entre les centres d'impôts d'un même département", souligne le rapport.
Inéquité
En revanche, près du tiers des plaintes pour fraude fiscale déposées par l'administration auprès des juridictions pénales visaient en 2008 des entrepreneurs du bâtiment, dont une grande partie de "maçons originaires d'un même pays méditerranéen". Leur "surreprésentation" peut s'expliquer par leur recours à des "schémas de fraude simple" et au fait qu'ils "se défendent peu", affirme la Cour.
Au final, les contribuables ne sont pas toujours égaux devant les contrôles fiscaux. "La politique du contrôle fiscal n'est pas marquée du sceau de l'équité et d'une volonté acharnée d'aller porter le fer là où ça fait mal", a estimé le premier président par intérim de la Cour Alain Pichon.
