Le gouvernement a soumis au Parlement un projet de décret d'avance portant sur un total de 1,3 milliard d'euros de crédits de paiement, destinés notamment à financer des surcoûts liés à la présidence française de l'Union européenne et aux interventions militaires à l'étranger. Conformément aux règles budgétaires, l'intégralité des avances demandées sera compensée par des annulations de crédits équivalentes.
Surcroît de dépense
Le document du ministère du Budget, examiné mardi par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, demande l'ouverture de 23,55 millions d'autorisations d'engagements et de crédits de paiement sur le programme "action de la France en Europe et dans le monde" pour "couvrir un surcroît de dépenses lié, notamment, à l'exercice de la présidence française de l'Union européenne". Le budget 2008 avait doté ce programme du ministère des Affaires étrangères de près de 1,5 milliard d'euros.
Les crédits de la présidence française de l'UE s'élevaient quant à eux à 190 millions d'euros d'autorisations d'engagements, inscrits dans la mission budgétaire "direction de l'action du gouvernement" du Premier ministre. Bercy juge également nécessaire l'avance de quelque 260 millions d'euros pour compléter l'enveloppe initiale de 460 millions attribuée aux "opérations extérieures" du ministère de la Défense, c'est-à-dire les interventions de l'armée française à l'étranger. Une sous-budgétisation chronique des "Opex" dénoncée par le rapporteur général de la commission des Finances, le député UMP Gilles Carrez, dans son avis sur le projet de décret d'avance.
Prime de Noël
Pour financer le versement anticipé d'une "prime de Noël" majorée de 67,5 euros (220 euros au total) aux bénéficiaires de minima sociaux, Eric Woerth demande quelque 379 millions d'euros, ainsi que 50 autres millions pour "l'effort en faveur de l'hébergement d'urgence et des personnes en grande précarité" décidé en septembre par le Premier ministre, François Fillon. Le ministre du Budget demande aussi plus de 250 millions d'euros de crédits supplémentaires pour financer des "contrats aidés" dans le secteur non marchand, principalement sous forme d'aides à des associations qui ne seraient pas en mesure de payer leurs salariés sans la subvention de l'Etat.
