La ministre de l'Economie Christine Lagarde a ouvert le premier conseil d'administration de la société française de refinancement de l'économie. Elle a précisé que le nom des banques qui feraient appel à la nouvelle société de refinancement seraient rendus publics.
Noms des banques rendus publics
L'Etat est actionnaire minoritaire de cette structure (34% du capital), qui prend la forme d'une société anonyme détenue majoritairement par les banques (66%). La nouvelle entité sera présidée par Michel Camdessus, ancien directeur général du Fonds monétaire international.
"7 jours chrono"
Au sein de son conseil d'administration siègeront trois représentants de l'Etat (2 administrateurs pour l'Etat et un commissaire du gouvernement avec droit de veto), ce qui devrait assurer de fait à l'Etat un contrôle des opérations de l'entité. Cependant, la majorité des sièges du conseil reviendra aux banques qui détiendront 7 sièges. Lors d'une interview accordée vendredi à i-télé, Christine Lagarde a précisé qu'elle ne faisait pas partie de ce conseil d'administration. La loi instaurant cette société de refinancement des banques a été promulguée ce matin au Journal Officiel. Le texte a été élaboré vendredi, présenté lundi au conseil des ministres, voté, signé jeudi par le président de la République, promulgué vendredi. Tout s'est fait en "7 jours chrono", a expliqué la ministre en sortant du conseil d'administration de la société de refinancement.
Cette structure de refinancement est destinée à emprunter des fonds avec la garantie de l'Etat, par le biais d'obligations, pour ensuite reprêter ces sommes aux banques en manque de financement, à un taux plus élevé. La garantie de l'Etat est plafonnée à 320 milliards d'euros. Selon le texte, la société peut émettre des obligations dès publication au Journal Officiel.
Par ailleurs, la loi prévoit que la ministre de l'Economie peut "exceptionnellement décider, notamment en cas d'urgence, d'apporter la garantie de l'Etat, à titre onéreux, aux titres émis par les établissements de crédit". Le texte réserve donc à l'Etat la possibilité de garantir directement les emprunts souscrits par les banques, sans passer par la société de refinancement, dans des circonstances exceptionnelles. Un tel scénario ne sera néanmoins envisageable qu'"à condition que l'Etat bénéfice de sûretés conférant une garantie équivalente à celle dont bénéficie la société de refinancement", selon la loi.
