Nouvel échec des négociations entre patronat et syndicats sur la formation professionnelle. La septième séance de négociation, qui devait être la dernière, n'a pas abouti sur un accord. Du coup, les partenaires sociaux ont plannifié une nouvelle réunion le 6 janvier, la dernière, selon eux.
Les partenaires sociaux négocient depuis fin septembre sous la pression du président de la République, qui les a exhortés à conclure avant la fin 2008 "une réforme ambitieuse", en vue d'un projet de loi début 2009.
Ce nouveau report n'est pas pour déplaire à Thierry Lepaon (CGT), qui avait émis l'idée de ne pas s'en tenir au cadrage imposé par le gouvernement. "On va pouvoir négocier sereinement", s'est félicité le syndicaliste, soulignant des "avancées" dans le nouveau texte."Pour nous, le 6 janvier, c'est bien la dernière séance, qui finalisera les derniers points encore à négocier", a déclaré de son côté Stéphane Lardy (FO), estimant que les partenaires sociaux avaient "bien avancé, même si au démarrage c'était du diesel". Annie Thomas (CFDT) a cependant évoqué un sentiment de "déception" à cause du "rythme et de la méthode" de la négociation.
Le nouveau texte patronal prévoit notamment la mise en place d'un "fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels" (FPSPF), destiné notamment à améliorer la formation des salariés les moins qualifiés et des demandeurs d'emploi. Ce fonds, qui remplacerait l'actuel Fonds unique de péréquation (FUP, chargé de gérer les excédents des cotisations patronales collectées par les organismes paritaires), serait alimenté par un pourcentage compris entre 5 et 12% des sommes dues au titre de la contribution légale obligatoire des entreprises, soit un montant compris entre 300 et 800 millions d'euros.
Pour la CFDT, qui avec la CGC avaient souhaité que ce fonds soit abondé à hauteur d'un milliard, "la fourchette basse est trop basse". Nicolas Sarkozy avait demandé aux partenaires sociaux qu'une "part significative" des 5,7 milliards d'euros qu'ils gèrent paritairement au titre de la formation professionnelle soit destinée à la formation des salariés les moins qualifiés et des demandeurs d'emplois.
Une partie de ces contributions serait faite "à titre structurel" (5%), et l'autre à "titre conjoncturel" (de 0 à 7%), en fonction de la situation économique et sociale, et des besoins en termes de formation pour les salariés de certains bassins d'emplois ou entreprises touchés par des restructurations.
Pour parer rapidement aux effets de la crise, le patronat a également proposé la mise en place, dès le premier trimestre 2009, de "dispositifs transitoires" pour les demandeurs d'emplois et les salariés les moins formés, sans attendre l'effectivité de l'accord, répondant ainsi à la demande de la CFDT de créer un fonds d'urgence pour les salariés en chômage partiel.
Le patronat a proposé aussi la création d'un conseil paritaire national d'évaluation de la formation professionnelle, afin de "rendre compte à nos mandants et à la collectivité nationale des dispositifs mis en place, et "apporter de la transparence et de la lisibilité", a expliqué Jean-François Pilliard (Medef), chef de file de la délégation patronale.
