Plus de sécurité. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a présenté mercredi 28 janvier en conseil des ministres cinq ordonnances visant à améliorer le financement des entreprises et accroître la sécurité financière, l'une d'elle renforçant notamment la lutte contre la fraude et le blanchiment. Ces textes sont fondés sur la loi de modernisation de l'économie (LME) adoptée en août.

L'un deux, qui transpose une directive européenne datant de 2005, impose à différents acteurs (banques, assureurs, notaires, agents immobiliers, casinos...) d'élargir le champ de leurs déclarations à Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy. "Aujourd'hui en France, on mettait l'accent sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment des capitaux, désormais il faudra déclarer tout flux financier illicite passible d'au moins un an de prison", a-t-on précisé dans l'entourage de Christine Lagarde. Pour chaque profession, une autorité sera chargée du contrôle des déclarations et des sanctions à mettre en place.

Pour renforcer la sécurité financière, une ordonnance vise aussi à améliorer la transparence des marchés lors de l'entrée d'un investisseur au sein au capital d'une entreprise. "Pour évaluer si un investisseur franchit ou non le seuil d'une entreprise, on prendra en compte non seulement les actions qu'il détient, mais aussi les produits dérivés lui donnant le droit d'acquérir plus tard de nouvelles actions", explique-t-on à Bercy.

Concernant la sécurité des consommateurs, une ordonnance étend aux assureurs le "devoir de conseil", qui impose de s'enquérir de la situation financière du client en cas de vente d'un contrat d'assurance-vie. Pour améliorer le financement des entreprises, une autre ordonnance prévoit la création de nouveaux fonds d'investissement: les sociétés d'investissement à capital fixe (SICAF). "Il s'agit d'un fonds adapté pour des stratégies d'investissement de long terme, par exemple le financement des PME", a-t-on souligné à Bercy. "On était un des rares pays à ne pas avoir ce type d'investissement", a-t-on précisé de même source.