Le Sénat s'attaque au téléchargements illégaux. La Haute Assemblée doit débuter le 29 octobre l'examen du projet de loi de lutte contre le piratage en ligne. Le texte prévoit la mise en place d'une haute autorité administrative, baptisée Hadopi, chargée de dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres (musique, films, séries). D'abord en leur envoyant des avertissements par courriel puis par lettre recommandée, et enfin en suspendant provisoirement leur abonnement à internet, pour une durée d'un mois à un an.

Le projet examiné en Commission des affaires culturelles du Sénat a fait l'objet de pas moins d'une cinquantaine d'amendements. La commission a souhaité "mieux concilier les droits des créateurs et ceux des internautes", a expliqué Michel Thiollière, Sénateur de la Loire. La commission propose de prévoir la possibilité d'une "sanction alternative", qui permettrait de maintenir pour les internautes en tort certains services comme la messagerie, dans le cas où la protection des œuvres pourrait continuer à être garantie grâce aux évolutions technologiques. "On ne va pas légiférer tous les matins, en fonction des changements technologiques", a estimé le sénateur de la Loire.

Toujours dans "un souci d'équilibre", la commission suggère de mieux mettre en avant la nécessité du développement de l'offre légale en ligne qui est la contrepartie du dispositif anti-piratage. Les sénateurs proposent notamment de fixer un "cadre juridique" aux engagements pris par les professionnels en matière de révision de la "chronologie des médias" (règles définissant l'ordre et les délais qui régissent l'exploitation d'une oeuvre cinématographique sur les différents supports). "Le but fondamental de ce projet de loi est de sauver la création", menacée par le piratage en ligne, a déclaré le président (UMP) de la commission des affaires culturelles Jacques Legendre. "Certains secteurs nous disent qu'ils sont déjà à l'agonie et d'autres sont très inquiets", a ajouté le sénateur du Nord.