Les réductions de cotisations patronales dans les départements d'outre-mer (DOM) sont très différentes de la métropole, mais pour "un ordre de grandeur comparable", selon le Centre d'études de l'emploi (CEE). Les entreprises de ces quatre départements bénéficient d’aides fiscales et sociales pour compenser le handicap d'une localisation ultrapériphérique. "La plus importante en montant budgétaire et en nombre de personnes concernées est la réduction de cotisations sociales patronales", souligne un rapport de recherche du CEE, paru en janvier, avec le soutien du secrétariat à l'Outre-mer.
En 2006, ces exonérations dites "allègements Girardin" concernaient trois établissements sur quatre dans les DOM et 62% des salariés (plus de 180.000 salariés sur 292.000). "En forte augmentation depuis 2000", ces allègements représentaient en 2006 "un peu plus d'un milliard d'euros" soit un coût par emploi créé, de 23.000 euros par an. "Ce chiffre est dans un ordre de grandeur comparable à celui de l'effet des mesures d'exonération en vigueur en métropole si l'on se réfère au consensus des évaluations disponibles", selon le rapport.
L'allègement Girardin vient d'être revu à la baisse en loi de Finances 2009, pour économiser 138 millions environ, selon les débats parlementaires. Pour le CEE, ce changement à partir du 1er avril ne sera pas complètement indolore pour l'économie des DOM et entraînerait un recul de l'emploi de 1,4%.
En métropole, la loi Fillon a instauré en 2003 un régime d'exonérations "assez ciblé sur les bas salaires", sous forme d'une ristourne de cotisations employeurs, totale au niveau du Smic et dégressive jusqu'à 1,6 Smic: plus le salaire est élevé, moins l'entreprise est exonérée. Dans les DOM, à l'inverse, les aides augmentent avec les salaires, et le dispositif entretient des différences entre secteurs d'activité, notamment en faveur du tourisme, de l'informatique ou la recherche, car il est jugé crucial d'aider davantage les secteurs plus exposés à la concurrence internationale.
L'allègement consiste en une exonération intégrale des cotisations patronales de Sécurité sociale jusqu'à 1,4 voire 1,6 Smic. Le montant des exonérations augmente ensuite avec les salaires jusqu'à un plafond de 3,8 à 4,5 Smic.
