Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV), autorité de régulation des enchères en France, a remis un Livre blanc au gouvernement dans lequel il formule huit propositions pour "développer les enchères électroniques et protéger le consommateur".
Parmi ces propositions figurent notamment "l'adoption d'une définition unique des enchères" ou la mise en place d'une "régulation du marché des enchères assurant la loyauté et la transparence des enchères, quelle que soit leur forme".
Le CVV se prononce pour la mise en oeuvre d'une "charte de qualité applicable à tous les opérateurs", mais aussi pour la généralisation du "rôle de "tiers de confiance" (intermédiaire comme le commissaire-priseur, ndlr) dans le paiement et la livraison du bien échangé par la voie d'enchères". Actuellement, selon le CVV, "des opérateurs d'e-enchères considèrent qu'ils ne sont pas responsables des biens dont ils n'ont la disposition à aucun stade du processus de vente".
Le montant des enchères électroniques est aujourd'hui évalué à 1,2 milliard d'euros en 2008, soit 50% du montant des enchères traditionnelles.
En amont de ces propositions, le CVV a engagé une consultation publique et auditionné des personnalités du secteur. Le Conseil a constaté notamment qu'"en dépit des incertitudes nées de la crise actuelle, les enchères par voie électronique sont amenées à se développer".
Il a relevé également que "si l'absence de cadre légal dédié aux e-enchères n'a pas empêché leur développement, force est de constater que celui-ci s'est fait de façon anarchique, parfois au détriment du consommateur", et au prix "d'une concurrence déloyale et effective entre tous les acteurs".
Le CVV "préconise donc une responsabilisation minimale des sites d'enchères afin d'offrir les mêmes garanties aux consommateurs pour toutes les formes d'enchères, ainsi qu'une plus grande loyauté et transparence des enchères".
Le Conseil souhaite aussi "encourager le recours à la médiation pour résoudre la multitude de micro-litiges".
Cette publication intervient après la condamnation en appel de la société EncherExpert, chaîne de dépôt-vente dont les produits sont mis en vente sur eBay, pour ne pas s'être déclarée comme maison d'enchères. Le CVV avait saisi la justice.
A l'occasion du Livre blanc, le CVV a publié un sondage duquel il ressort notamment que 91% des internautes interrogés se disent favorables à une généralisation du système de "tiers de confiance" à tous les sites d'enchères. 66% des internautes disent n'avoir jamais rencontré de problèmes sur un site d'enchères contre 34% à en avoir eu "une fois" ou "plusieurs fois".
Les internautes ayant rencontré des problèmes ont pu pour 36% d'entre eux les résoudre "facilement", 25% "après des démarches complexes" tandis que 39% affirment ne pas avoir pu les résoudre et avoir abandonner. 78% des personnes ayant résolu leur litige ont pu le faire via le site d'enchères, 7% après avoir saisi la justice et 15% après avoir saisi une association de consommateurs ou une administration.
