Il est devenu commun d'entendre que les entreprises françaises ne sont pas compétitives et que la France n'est pas un pays attractif pour les entreprises étrangères. Faux, démontre un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Certes, la situation n'est pas idyllique. Mais elle est moins catastrophique qu'on ne le pense.

Le taux global de taxation (prélèvements fiscaux et sociaux obligatoires) des entreprises françaises est effectivement l'un des plus élevés d'Europe (le deuxième derrière Malte). Mais cet indicateur est un faux problème dans la mesure où l'assiette de taxation des entreprises se réduit. Au final, les entreprises exerçant sur le sol français sont soumises à des prélèvements obligatoires qui se situent dans la moyenne européenne.

Vitrine peu favorable

De surcroît, d'après les constatations du Conseil des prélèvements obligatoires, la fiscalité pesant sur les entreprises "ne joue qu'un rôle secondaire dans l'attractivité du territoire et la compétitivité des entreprises".

Malgré tout, en maintenant des taux élevés de prélèvements obligatoires en réduisant les assiettes, la France joue un jeu dangereux et peu adapté à la compétitivité internationale, note le rapport du Conseil présidé par Philippe Seguin, premier président de la Cour des comptes. Lorsque l'on taxe davantage un nombre plus restreint de choses, ce qui reste dans l'esprit de tous, c'est le taux de taxation qui est en fait une vitrine du système d'imposition des Etats dans la mesure où les investisseurs étrangers ne disposent pas des clés de lecture de ces dispositifs complexes. En affichage, la France paraît donc peu attractive.

D'autant que la France est limitrophe de pays plus petits "qui jouent pleinement la concurrence fiscale" comme la Suisse, la Belgique ou le Luxembourg. Elle est aussi en concurrence directe avec les autres grands pays européens pour attirer les entreprises et les investisseurs.

Réduction des taux

Or, ces grands pays se sont tous lancés dans des politiques de réduction de leur taux d'imposition à l'encontre des entreprises durant les dernières années. Là où la France affiche un taux d'impôts sur les sociétés de 34,4%, la Grande-Bretagne est à 28%, l'Espagne à 30%, l'Italie à 27,5%. L'Allemagne a pour sa part "abaissé son taux nominal d'imposition des bénéfices de 25% à 15%, ainsi que le taux de l'impôt local assis sur les bénéfices de 5% à 3,5%", note le rapport. Ce qui ne se voit pas, c'est que ce mouvement de baisse s'est accompagné d'un élargissement de l'assiette afin d'en limiter l'impact budgétaire.

"Le taux de prélèvements obligatoires en France s’est élevé à 44,2% en 2006, contre 39,8% dans l’Union européenne à 15. Le taux des seuls prélèvements sur les entreprises s’établit quant à lui à 17,2% du PIB en 2006 (311,8 Md€), soit 5,7 points au dessus de la moyenne de l’UE15", rappelle le rapport. Or, une baisse d'un point du taux nominal d'IS conduite, toutes choses égales par ailleurs, à une hausse de 2,1% de l'investissement direct étranger (IDE) entrant", ajoute le document.

Taxation du facteur travail

Dans cette vitrine peu favorable, la France souffre d'une autre idée reçue: le facteur travail y est très fortement taxé.

Il génère bien 70% des prélèvements obligatoires (231 milliards d'euros), "essentiellement au titre de l'assiette de sécurité sociale qui supporte les cotisations aux régimes obligatoires de base (135 milliards d'euros), complémentaires (35 milliards d'euros) et d'assurance chômage (19 milliards d'euros)", note la synthèse du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires.

Mais "la France affiche un coût complet du travail (...) se situant dans la moyenne de l'UE en 2007, et inférieur à des pays aux cotisations pourtant plus faibles (Danemark, Suède, Royaume-Uni, Allemagne). Le facteur travail, principal coût de production des entreprises, est donc largement compétitif en France par rapport à ses principaux concurrents".

Perte relative de compétitivité

Les indicateurs sont donc bons. Néanmoins, une tendance est inquiétante: l'économie française et ses entreprises sont sur une pente légèrement descendante en matière de compétitivité.

En premier lieu, la France est fortement concurrencée par les autres pays développés dans ses domaines d'excellence industriels que sont l'agroalimentaire, la chimie, les équipements électriques et les matériels de transport). Elle cède aussi du terrain "dans la haute technologie et les produits haut de gamme", remarque le Conseil. Dans les services, la France affiche de bonnes performances mais "essentiellement grâce au tourisme et non aux services à forte valeur ajoutée".

Deuxièmement, "le solde commercial s'est dégradé continûment depuis 2005, non parce que la France importe davantage mais parce qu'elle exporte moins", relève le rapport. Les produits français sont plus chers que leurs concurrents allemands par exemple sachant que les exportations françaises ne sont pas assez orientées vers les marchés dynamiques (Brésil, Russie, Inde, Chine). Et si "la France possède davantage de petits exportateurs et de grands champions nationaux que l'Allemagne, elle a en revanche beaucoup moins d'entreprises de taille intermédiaire". C'est un handicap.

Mais pour parfaire la comparaison avec l'Allemagne, il convient d'ajouter le fait que cette pression fiscale sur les entreprises a un corolaire non négligeable et qui fut capital pendant les mois durs de la crise: la pression fiscale sur les ménages français est inférieure à celle pesant sur les ménages des autres pays européens. D'où le fait que la consommation française a bien résisté… C'est un atout en temps de crise.