Le cas Proglio fait réagir les sénateurs. Le nouveau patron d'EDF, qui devrait entrer en fonction fin novembre, a négocié avec l'Etat de conserver aussi son poste de président de Veolia. Pour éviter toute dérive, la haute assemblée a adopté mercredi une proposition de loi destinée "à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé".

"Cette proposition de loi est le fruit de la nomination annoncée de M. Proglio, PDG de Veolia environnement à la tête d'EDF", a reconnu le sénateur François Fortassin (RDSE, à majorité radicaux de gauche), qui s'exprimait au nom de l'auteur du texte. Le sénateur parle d'ailleurs de "nomination de "berlusconienne"".

Souci de transparence

"Inspirée par un souci de transparence, la proposition de loi rejoint les préoccupations du Gouvernement", a déclaré la secrétaire d'Etat chargée du Commerce extérieur, Anne-Marie Idrac. "S'il n'y a pas lieu d'interdire le cumul de fonctions de direction et de rémunérations, la question d'un encadrement est légitime", a indiqué Jean-Pierre Vial, rapporteur UMP de la commission des Lois.

Dans le détail, la proposition de loi prévoit de soumettre un éventuel cumul des fonctions "à l'avis préalable de l'agence des participations de l'Etat". Le texte d'origine, modifié en commission, prévoyait de soumettre le cumul des fonctions de direction public/privé à la commission de déontologie.

"Règles de bonne gouvernance"

Le cumul des fonctions d'Henri Proglio a provoqué un débat, notamment au Sénat. Le président de la commission des Finances, le sénateur centriste Jean Arthuis, s'était déclaré hostile sur le principe. "A mon avis ce cumul des fonctions serait un contournement des règles de bonne gouvernance, parce qu'il y a évidemment des risques de conflit d'intérêt", avait-il déclaré. Pour lui, "le président d'EDF doit se consacrer totalement à la stratégie et à la conduite des opérations de son groupe".

Henri Proglio est en pleine négociation avec l'Etat à propos, notamment, de son salaire. Le gouvernement accepte que le dirigeant conserve son poste de président de Veolia, mais ne veut pas qu'il touche deux rémunérations.