Braver les avertissements du ministère des Affaires étrangères en se rendant dans des zones à risque pourrait vous coûter cher. L'Etat compte bien faire payer les voyageurs et les voyagistes imprudents qui réclament des secours alors qu'ils ont consciemment outrepassé les mises en garde des autorités. Mercredi 22 juillet, en Conseil des ministres, Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, a déposé un projet de loi relatif à l'action extérieure de la France qui retient notamment cette nouvelle disposition.

Le projet de loi dispose que "l’État peut exiger, dans la limite d’un plafond fixé par décret, le remboursement de tout ou partie des dépenses qu’il a engagées ou dont il serait redevable à l’égard de tiers, à l’occasion d’opérations de secours à l’étranger au bénéfice de personnes s’étant délibérément exposées à des risques qu’elles ne pouvaient ignorer au regard des mises en garde reçues". Si le texte était adopté, l'Etat pourrait, dans un tel cas de figure, exercer un recours en justice contre le voyageur ou le voyagiste et ce serait au juge administratif d'évaluer la responsabilité de celui-ci dans sa mise en danger ou celle de ses clients.

Responsabiliser les voyageurs

Les prises d'otages de navires de croisère et de plaisance au large des côtes somaliennes (le Ponant en avril 2008 et Le Tanit en avril 2009) ou encore le blocage de touristes français dans les aéroports internationaux de Thaïlande en novembre 2008, ont récemment illustré ce type de situation. Au ministère des Affaires étrangères, on explique que le texte n'est pas une réaction à chaud de ces événements mais correspond à une tendance de fond qui reste toutefois limitée à un nombre très restreint de personnes.

Dans l'esprit du texte, il s'agit avant tout de mieux "responsabiliser les voyageurs et non de les punir", souligne un responsable du ministère des Affaires étrangères. Le texte se rapproche ainsi de la législation sur les secours en montagne.

Quelques voyagistes visés

Plus grave, l'attitude des professionnels du tourisme, des transports et de l’assurance est aussi clairement visée. Car, selon les auteurs du texte, les voyagistes "manquent parfois à leurs obligations contractuelles à l’égard de leurs clients, et s’en remettent à l’État pour assurer le rapatriement de leurs clients, même lorsque la situation de force majeure n’est pas constituée. Il peut en résulter une charge très lourde pour l’État."

L'affrètement d'un avion pour rapatrier les touristes français coincés en Thaïlande en novembre 2008 avait coûté à l'Etat plusieurs centaines de milliers d'euros, explique le ministère des Affaires étrangères. Or, certains voyagistes ont continué à assurer des déplacements en Thaïlande malgré les mises en garde.

Dans un rapport sur le financement des opérations militaires extérieures, les deux députés Louis Giscard d'Estaing et Françoise Olivier-Coupeau ont signalé le problème qui touche les actes de piraterie. Lors d'une conférence de presse, jeudi 9 juillet, la députée Françoise Olivier-Coupeau, a ainsi explicitement pointé du doigt les passages répétés du navire Le Ponant dans le golfe d'Aden, alors même que celui-ci avait déjà été secouru avec succès en avril 2008. Contactée par E24, la société exploitatrice du Ponant (groupe CMA-CGM) n'était pas immédiatement disponible pour apporter un commentaire.

Dans leur rapport, les députés soulignent notamment que les opérations de sauvetage des équipages et des navires commerciaux ou plaisanciers dans des zones à risques tournent avant tout en faveur des armateurs et des assureurs, qui récupèrent leurs navires à bon compte sans en payer le prix. "Il ne leur vient parfois même pas à l'esprit l'idée d'écrire une lettre de remerciement au chef d'Etat-major des armées ou à celui de la marine", note Françoise Olivier-Coupeau.