Economiques et plus rapides que les voitures dans les bouchons, les motos-taxis connaissent un succès grandissant. Mais aucune réglementation de cette nouvelle profession n'existe à ce jour. Cela va changer.

"Tout conducteur de moto ou de maxi-scooter peut se proclamer motos-taxi, avec ce que cela comporte d’incertitudes et d’aléas pour les personnes transportées. N’attendons pas qu’un événement dramatique vienne frapper ce secteur d'activité", a argumenté le député UMP Didier Gonzales en défendant un amendement au projet de loi "développement du tourisme".

"Cadre souple"

Cette disposition prévoit selon lui "un cadre souple", mais avec "un certain nombre d'exigences en matière de sécurité". Les entreprises de motos-taxis doivent ainsi proposer "des chauffeurs qualifiés" et des "véhicules adaptés". Un décret précisera ces notions (nombre d’années de détention du permis moto, entretien régulier des machines...), selon Didier Gonzales.

Les véhicules -motos ou tricycles à moteur- "ne peuvent ni stationner ni circuler sur la voie publique en quête de client", ajoute l'amendement. "Ils ne peuvent stationner à l’abord des gares et aérogares (..) que si leur conducteur peut justifier d’une réservation préalable", ajoute le texte. Motif: il faut les distinguer des taxis.

Amende de 15.000 euros

Des sanctions sont prévues: 15.000 euros d'amende, un an de prison, mais aussi suspension du permis de conduire pour cinq ans, immobilisation ou confiscation du véhicule... "Les motos-taxis sont un nouveau service de transport apparu très récemment en milieu urbain, et qui doit continuer de se développer, mais dans un cadre réglementé", a estimé le secrétaire d'Etat au tourisme Hervé Novelli en donnant l'avis favorable du gouvernement.

A la différence des taxis, les tarifs de ces motos-taxis sont laissés "libres" a précisé à Didier Gonzales, se disant confiant sur "une autorégulation du marché".