La future législation réglementant l'activité des motos-taxis est une bonne nouvelle pour les sociétés déjà installées. Ceux qui travaillaient de manière artisanale et isolée devront, eux, s'organiser en réseaux.

"Cette nouvelle réglementation est une vraie reconnaissance de notre savoir-faire car elle va permettre de structurer la profession en utilisant nos best practices: la sécurité à bord, la ponctualité et le confort des transferts", résume Philippe Hervé, président de Motocab interrogé par E24. "C'est une reconnaissance qui va aider à développer l'activité", surenchérit Cyril Masson, président-fondateur de City Bird, créé en 2003.

Réservation obligatoire

Et le dispositif a le mérite de distinguer les motos-taxis des taxis traditionnels. Le texte inséré par voie d'amendement dans le projet de loi sur le tourisme prévoit que les véhicules -motos ou tricycles à moteur- "ne peuvent ni stationner ni circuler sur la voie publique en quête de client". Ils doivent être fait prouver qu'ils attendent un client qui a effectué une réservation. C'est déjà ce que font les sociétés comme City Bird et Motocab. En revanche, les indépendants devront se regrouper ou s'affilier à des centres de réservation.

Le texte législatif correspond aussi aux pratiques de ces sociétés en matière de recrutement des pilotes, ce qui ne leur crée pas de contraintes supplémentaires. L'une et l'autre ne recrutent que des chauffeurs ayant le permis moto depuis plus de 10 ans et qui n'ont pas eu d'accident, même mineur, au cours des cinq dernières années.

La problématique de l'assurance

Seule mesure que les députés ont enlevé de l'amendement: les dispositions relatives aux assurances. Dans le contexte actuel, un titulaire de permis moto peut exercer son activité sans attester d'une assurance sur le transport de personnes dans la mesure où aucun contrôle n'est prévu. "On s'aperçoit, en cas d'accident, que le risque n'était pas couvert", explique Cyril Masson. Les pilotes de Motocab et Citi Bird, comme ceux des autres sociétés installées, sont, eux, couverts par une assurance sur la moto et une autre, plus onéreuse, pour la personne transportée, rappelle Philippe Hervé selon qui ce volet sur l'assurance devrait être réintégré dans les décrets d'application qui seront pris après l'adoption de la loi.

Les obligations futures

Outre l'obligation d'une vignette d'assurance spéciale pour les personnes transportées, les décrets devraient prévoir la création d'une plaque minéralogique indiquant que le véhicule est une moto-taxi, l'obligation de marquer les motos au nom de la société qui les détient ou celle de changer les motos au bout de trois ans, évoque Philippe Hervé.

Là encore, ces dispositions sont conformes aux pratiques des sociétés installées. Motocab dispose d'un parc de 50 Honda Goldwyn et les renouvelle au bout de 250.000 km sachant que les chauffeurs parcourent 80.000 km par an. Citi Bird possède, elle, 15 maxi-scooter, 8 Honda Goldwyn et 3 scooters électriques. Les scooters sont renouvelés tous les 8 mois et les Honda, tous les 3 ans. Pour des raisons de sécurité.

Un marché difficile à estimer

Toutes ces obligations permettront selon les principaux acteurs du secteur, de professionnaliser l'activité. Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur cités par Philippe Hervé, il existe aujourd'hui 99 sociétés de motos-taxis en France métropolitaine qui utilisent 250 motos. Les trois quarts se situent à Paris. Il s'agit d'un marché très éclaté, du fait même du manque d'encadrement réglementaire.

Et si la moto-taxi a connu un boom économique en 2007, elle est aujourd'hui affectée par la crise. City Bird (1,4 million d'euros de chiffre d'affaires en 2008) et Motocab (1,251 million) sont toutes deux en perte. Cyril Masson annonce une hausse de 20-25% de son chiffre d'affaires sur le 1er semestre tandis que celui de Motocab stagne, selon Philippe Hervé.

La chute du trafic aérien et la réduction du nombre des voyages d'affaires ne sont pas étrangers au coup de frein qu'a connu le secteur en novembre 2008. Une conjoncture qui les oblige également à revoir à la baisse leurs projets de développement. Pour autant, tous deux comptent bénéficier économiquement de la nouvelle législation. Elle doit encore être adoptée par le Sénat.