Les niches fiscales sont sous les feux des projecteurs. Dans son discours devant le Parlement réuni en Congrès Nicolas Sarkozy a demandé de la rigueur budgétaire sur les dépenses publiques superflues. Tout ce qui fait perdre de l'argent sera supprimé, a-t-il prévenu citant nommément les niches fiscales, ces mesures permettant à certains ménages aisés de déduire certaines dépenses de leur déclaration d'impôt, voire de leur impôt.

Il en existe 500 en France, ce qui représente pour l'Etat un manque à gagner de 70 milliards d'euros. Enfin pas totalement dans la mesure où ces niches ont été créées pour favoriser l'investissement privé dans des domaines où l'Etat souhaitait intervenir. Par exemple, en prévoyant une déduction fiscale pour les ménages ayant un employé à domicile, l'Etat agit contre le chômage. Souvent, l'instauration de ces niches a une explication économique ou sociale.

En octobre 2008, peu avant l'adoption du projet de loi de Finances pour 2009, le Parlement estimait à 7.000 le nombre de ménages ne payant pas d'impôt malgré des revenus déclarés supérieurs à 97.500 euros.

Car la question des niches fiscales fait du bruit depuis de nombreux mois. Le gouvernement, lourdement attaqué sur ces questions de favoritisme depuis la création du bouclier fiscal, a remis le 6 mai 2008 au Parlement un rapport prévoyant de plafonner certaines niches. Les mesures ont finalement été adoptées dans le cadre de la loi de Finances pour 2009. Elles limitent à 10% du revenu imposable la déduction fiscale auxquels s'ajoutent 25.000 euros.

En septembre, il avait été décidé que les rentrées fiscales supplémentaires liées à ce plafonnement devaient concourir au financement du Revenu de solidarité active (RSA), d'un coût total de 1,5 md d'euros par an.

Le sujet revient aujourd'hui mais dans un contexte de lourd déficit du budget de l'Etat. Or, le débat d'orientation sur les finances publiques s'ouvre ce mardi à l'Assemblée nationale. La question des niches fiscale sera sans nul doute abordée. Dans son rapport d'information, le député Gilles Carrez se penche sur le sujet. "Comme l'année dernière, je veux réduire l'ampleur des niches fiscales et sociales. J'espère entre 500 millions et un milliard d'économies dès 2010", indiquait-il lundi 29 juin dans un entretien aux Echos. Mais cela concerne surtout les niches sociales sur lesquelles il avance des pistes d'assujettissement à l'impôt. Rien en revanche sur les niches fiscales.