Après la Principauté d'Andorre, Monaco annonce avoir conclu des accords d'échanges d'informations fiscales avec douze Etats.

Depuis avril, la ville figure sur la liste grise des paradis fiscaux mise en place par le G20. Jusqu'à présent en effet, Monaco ne communiquait pas de renseignements sur les comptes étrangers aux administrations fiscales des pays tiers, mais uniquement à la justice de ces pays, et dans le cadre d'une commission rogatoire.

Avec ces douze accords, la Principauté peut désormais "intégrer la liste blanche", a déclaré Franck Biancheri, conseiller du gouvernement monégasque pour les relations extérieures et les affaires économiques et financières.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avait en effet fixé un seuil minimal de douze accords pour sortir un Etat de la liste grise.

12 pays concernés

Lors d'une conférence de presse, M. Biancheri a précisé qu'étaient concernés par ces accords l'Andorre, l'Autriche, les Bahamas, la Belgique, les Etats-Unis, la France, le Liechtenstein, le Luxembourg, Qatar, Samoa, Saint Marin et Saint Kitts.

D'autres sont également en cours de finalisation avec quatre Etats supplémentaires: le Groenland, les Iles Féroé, l'Islande et la Norvège. M. Biancheri a également indiqué que de nouveaux accords pourraient suivre, notamment avec l'Allemagne, pays avec lequel "les négociations sont très avancées".

Des accords de deux types

Les douze accords conclus sont de deux types: des accords d'échanges d'informations fiscales, et des accords, plus larges, prévoyant, outre l'échange d'informations, une convention de non-double imposition. Ce dernier type concerne pour l'instant le Qatar et le Luxembourg.

Mais les échanges de données ne se feront qu' "au cas par cas et sur des demandes concrètes et fondées", a précisé à l'AFP M. Biancheri en marge de la conférence de presse. "Ils n'autorisent en aucun cas la pêche générale aux informations", a-t-il ajouté.

Interrogé sur la présence de la France dans la liste des douze Etats signataires, M. Biancheri a précisé qu'il ne s'agissait pas d'un nouvel accord mais du renouvellement de l'ancienne convention conclue entre les deux pays en 1963, en vertu de laquelle les Français qui résident à Monaco sont soumis à la fiscalité française.

Impact sur la place financière monégasque

Selon M. Biancheri, l'impact de cette nouvelle sur la place financière monégasque, qui gère 75 milliards d'euros de dépôts, ne devrait pas être important.

Il a affirmé que l'évolution vers plus de transparence touchait tous les pays et que Monaco continuerait d'accueillir de nouveaux résidents. "Si quelques fonds partaient sur les 75 milliards de dépôts, de nouveaux capitaux viendront compenser et dépasser ce montant".