Le gendarme américain de la Bourse (SEC) a annoncé mardi un accord préliminaire avec la banque américaine Bank of America qui doit encore être entériné par un juge de New York dans le cadre de l'affaire des bonus de Merrill Lynch, dans un communiqué cité par l'agence Dow Jones Newswires.
La SEC accuse la banque d'avoir caché à ses actionnaires qu'elle avait approuvé le versement par sa future filiale de 3,6 milliards de dollars de primes, en dépit de pertes colossales en 2008.
"Nous sommes parvenus à un accord avec Bank of America sur les termes d'une décision de justice au sujet de la remise de documents qui étaient jusqu'ici retenus", a indiqué un porte-parole de la SEC, John Heine, dans ce communiqué. "Cette décision reste soumise à l'accord du juge Jed Rakoff", a ajouté le porte-parole.
Documents confidentiels
Selon le Wall Street Journal, BofA a accepté de renoncer à la confidentialité des communications avec ses conseillers juridiques durant son rachat de Merrill Lynch, pour les communiquer aux autorités.
Les documents devant être remis touchent à toutes les zones d'ombres entourant la finalisation de cette fusion: l'accord donné ou non par Bank of America au versement de 3,6 milliards de dollars de bonus aux cadres de Merrill Lynch en dépit des pertes de la banque d'affaires; la date à laquelle ces pertes ont été connues (avant ou non l'accord donné par les actionnaires à la fusion le 5 décembre 2008); le sérieux des intentions de Bank of America de renoncer à la fusion à la mi-décembre; et les discussions avec les autorités fédérales, qui avaient finalement débloqué une aide supplémentaire de 20 milliards de dollars pour l'aider à digérer cette acquisition majeure.
Les documents seront transmis aux différentes parties enquêtant sur le rachat de Merrill Lynch par Bank of America: non seulement la SEC, mais aussi la justice de de l'Etat de New York, et les enquêteurs du Congrès.
Bank of America devrait ainsi remettre notamment des courriers électroniques et des mémos échangés entre la banque et ses services juridiques extérieurs, avance le journal.
Nouvelle approche
Cette nouvelle approche, alors que Bank of America avait jusqu'à présent refusé de fournir ces documents, est "destinée en partie à paver le chemin vers un règlement des diverses enquêtes", explique le quotidien économique, citant des sources proches du dossier.
Il s'agit également de relâcher la pression sur la banque qui tente de retrouver une stabilité alors que son président, Kenneth Lewis, a annoncé brusquement son départ pour la fin de l'année, ajoute le Wall Street Journal.
