La France a traduit ses engagements en matière d'encadrement des bonus (la part variable du salaire distribuée en fin d'année) dans un arrêté publié ce matin au journal officiel. Les banquiers ont également pris leurs responsabilités en adoptant des normes professionnelles pour que les règles s'appliquent dans toutes les succursales, hors du territoire.
Les nouvelles règles du jeu s'appliqueront dès cette année. Les banques feront connaître les montants et leurs pratiques lors de la présentation des résultats annuels, au printemps 2010.
C'est une petite révolution dans le monde de la finance habituée à cultiver le secret sur ses bonus et qui a multiplié les excès. Mais les nouvelles règles restent un équilibre entre la volonté d'assainir le secteur et le souhait des banquiers de garder leur liberté.
Le gouvernement a fait plier les banques sur:
- Les bonus garantis d'une durée supérieure à un an sont interdits.
- La recherche d'un profit à très court terme est freinée. Au moins 50% de la part variable sera différée sur au moins 3 ans après l'année de versement. Cette part du différée est portée à 60% pour les plus gros bonus.
- Le principe d'un malus est créé. La partie de bonus différé peut être réduite ou supprimée si les résultats de l'opérateur ou de la banque ne sont pas au rendez-vous
- Le versement des bonus en cash est limité. Au moins 50% des rémunérations variables doivent être versées sous forme d'actions.
- La transparence est établie. La politique de versement des bonus réalisée dans la plus grande discrétion et arbitraire des banques devra être rendue publique dans les rapports annuels.
- La commission bancaire devra surveiller et sanctionner les banques qui ne respectent pas les règles y compris par des sanctions pécuniaires.
Les banques ont gagné sur:
- Le montant des bonus. Les règles ne fixent pas de plafond sur le montant des bonus ni en termes absolu ni en termes relatifs. Les banques qui affichent de bons résultats au troisième trimestre, devraient verser des bonus à la fin de l'année à leurs employés. Les salaires en 2009 dans la finance restent élevés selon les études des cabinets de recrutement.
- Dans la même idée, les banques pourraient également compenser un recul du variable par une hausse du salaire fixe ou par des avantages en nature.
- La prise de risque est peu contrôlée. Les objectifs à atteindre pour un trader pour toucher son bonus (% du produit net bancaire par exemple) restent à l'appréciation de la banque. Chaque établissement pourrait donc être tenté de fixer des critères de performance faciles à atteindre et des objectifs sur des produits risqués. Bercy reste flou sur cette règle. L'arrêté demande de "vérifier l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise de risque (…) y compris du risque de liquidité inhérent aux activités concernées, ainsi que du capital nécessaire eu égard aux risques encourus".
- La référence à un malus reste un principe, sans objectif chiffré: L'arrêté recomande qu'"en cas de pertes de l'activité, la part de la rémunération différée versée sous condition des résultats soit substantiellement réduite ou ne soit pas versée". Les banques décideront des restrictions à appliquer.
- Les rémunérations des dirigeants des banques restent proposées par les comités de rémunération dont l'indépendance des administrateurs a souvent été contestée.
