Le gouvernement américain a annoncé vendredi de nouvelles limitations à la rémunération des cadres supérieurs des sociétés privées ayant été le plus renflouées par l'Etat, au moment où celles-ci établissent les primes de fin d'année.
Mais il ne prévoit "pas pour l'instant" d'imposer une taxe spéciale sur les bonus bancaires de 2009, comme ont décidé de le faire la France et la Grand-Bretagne, a indiqué à l'AFP une porte-parole du Trésor à Washington.
Ces nouvelles obligations légales s'appliquent dès aujourd'hui aux cadres les mieux payés (du 26e au 100e échelon de la pyramide des salaires) de Citigroup (banque), AIG (Assurance), General Motors (constructeur automobile) et GMAC (services financier), a indiqué lors d'une conférence de presse Kenneth Feinberg, "superviseur spécial" de l'Etat chargé du contrôle de la paye dans ces entreprises.
M. Feinberg avait déjà dévoilé en octobre les obligations qu'il imposait à la rémunération des 25 dirigeants les mieux payés des entreprises privées ayant le plus bénéficié du renflouage de l'Etat. Les décisions qu'il a dévoilées vendredi imposent de limiter, à une dizaine d'exceptions près, à 500.000 dollars annuels le salaire de base en espèces des cadres concernés.
D'une manière générale ce salaire de base ne doit pas dépasser 45% de la rémunération annuelle totale de ces cadres. Les bonus ne sont plus garantis et doivent être liées à la performance à long terme des employés. En conséquence, 50% de la valeur des bonus doit être versée sous forme d'actions que l'employé devra conserver au moins trois ans.
L'entreprise, a-t-il dit, devra récupérer les bonus qui se révèleraient à long terme avoir été accordés indûment.
Les décisions de M. Feinberg ne s'appliquent pas rétroactivement sur la rémunération perçue depuis le début de l'année, mais les entreprises soumises à son contrôle devront s'y plier pour le versement du salaire de décembre et les primes et bonus à verser au titre de 2009. M. Feinberg a également fixé un plafond de 25.000 dollars pour les avantages en nature (billets d'avions, voyages etc. ).
En plus des quatre sociétés citées, l'autorité de M. Feinberg s'exerce sur le constructeur automobile Chrysler et sa filiale de services financiers Chrysler Financial, mais en dehors des 25 dirigeants les mieux payés, aucun des cadres n'y perçoit une rémunération annuelle totale de plus de 500.000 dollars.
Les nouvelles règles de M. Feinberg ne s'appliquent pas à Bank of America, puisque celle-ci s'est soustraite à son contrôle en remboursant le 9 décembre les 45 milliards qu'elle devait à l'Etat.
La banque reste néanmoins soumise aux décisions précédentes de M. Feinberg, qui concernaient la rémunération 2009 de ses 25 dirigeants les mieux payés.
M. Feinberg avait indiqué en octobre qu'il souhaitait que d'autres sociétés s'inspirent de son travail.
Interrogé sur la décision prise par la banque Goldman Sachs de ne verser cette année que des bonus en actions, il a déclaré : "c'est exactement le genre de choses que nous [...] espérons provoquer".
Il a redit qu'il comptait définir d'ici à la fin du mois de mars, en concertation avec les six entreprises dont il a la charge, les règles applicables pour 2010 à la rémunération leurs cent salariés les mieux payés. D'ici là, celles définies pour 2009 s'appliqueront.
