Fin de l'épisode. Le Sénat français a renoncé vendredi à pointer du doigt la Suisse en retirant, à la demande expresse du ministre du Budget Eric Woerth, un amendement qui revenait à inscrire la Confédération helvétique sur la liste noire des paradis fiscaux de la France (différente de celle de l'OCDE).
"Cet amendement part d'une bonne intention" mais "dans le cadre de nos relations internationales, je ne veux pas rajouter de l'huile sur le feu", a lancé M. Woerth en direction des sénateurs. "Il ne faut pas adopter cet amendement tel quel. Je vous le demande ! Je vous le demande !", les a-t-il exhortés.
L'amendement, discuté dans le cadre du collectif budgétaire 2009, prévoyait que les Etats qui n'ont pas ratifié leur "convention d'assistance administrative" passée avec la France, sont considérés comme "non coopératifs" dans la lutte contre les paradis fiscaux.
Il ne citait pas expressément la Suisse mais il visait bien Berne, qui a annoncé mercredi qu'elle allait suspendre le processus de ratification parlementaire de l'accord fiscal France-Suisse, pour protester contre l'utilisation par les autorités françaises de données volées à la la banque HSBC à Genève.
D'ailleurs, la veille, le président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis, et le rapporteur général du budget, Philippe Marini (UMP), avaient désigné nommément la Suisse en présentant leur amendement à la presse. Au terme de 24 heures de négociations avec le gouvernement, MM. Arthuis et Marini ont finalement accepté de retirer leur amendement.
La Suisse a jusqu'à fin 2010 pour ratifier l'accord
"Nous avons essayé de vous apporter un appui supplémentaire" dans "votre combat contre la fraude fiscale" pour lequel "vous avez tout notre soutien", a argué M. Arthuis en soulignant que si la Suisse n'avait pas ratifié l'accord d'ici à fin 2010, elle serait alors ipso facto inscrite sur la fameuse liste noire.
Philippe Marini a par ailleurs déploré le fait que M. Woerth ait été "injustement critiqué" dans son action contre la fraude fiscale "et quelque fois de la part d'orateurs qui devraient être attentifs à créer l'unité nationale autour de ces efforts". M. Marini visait, sans le nommer, le patron des députés UMP Jean-François Copé, qui a pris ses distances avec l'acceptation du fichier HSBC -dérobé par un collaborateur de la banque- par son successeur Eric Woerth.
Berne a continué à mettre la pression sur Paris, en exigeant la restitution avant le 25 décembre des données volées à la banque HSBC, qui ont permis à Bercy d'obtenir une liste de quelque 3.000 contribuables français soupçonnés de fraude, ayant ouvert des comptes bancaires en Suisse.
