Mieux vaut laver son linge sale en famille. En acceptant lundi 9 février la présentation de l'affaire faite par la SEC, le gendarme américain de la Bourse, Bernard Madoff pourrait se préparer à transiger avec les procureurs fédéraux chargés de l'enquête, selon un article du New York Times. Une façon d'éviter un procès qui pourrait s'avérer politiquement incorrect étant donné les relations de l'ancien financier avec plusieurs businessmen et hommes politiques américains, et notamment d'anciens responsables de la SEC.
L'accord entre Bernard Madoff et la SEC est intervenu deux jours avant le délai imposé aux deux procureurs fédéraux pour choisir la suite à donner au dossier: soit le dépôt d'un acte formel de mise en accusation, soit la convocation d'une cour de justice visant à clarifier les raisons de l'arrestation du financier. Si le choix ne semble pas encore arrêté, l'accord "ne remet pas en cause les charges retenues contre Bernard Madoff dans la plainte déposée le 11 décembre", souligne le quotidien.
En clair, Bernard Madoff aura du mal à revenir sur les aveux faits à ses deux fils et à l'agent du FBI qui l'a arrêté. L'acceptation contient notamment une clause selon laquelle le financier ne peut contester l'exactitude de la plainte de la SEC concernant la "détermination de ses obligations à rembourser les gains mal-acquis, les intérêts et les amendes civiles", explique le New York Times. Autant dire le cœur de l'affaire, et la SEC dispose des pleins pouvoirs.
Alors pourquoi accepter de travailler avec la SEC plutôt qu'aller devant une cour de justice? "C'est un signe que la défense est prête à faire des concessions", suggère John C. Coffee Jr., professeur de droit à l'université de Columbia, cité par le journal. "J'imagine qu'il a eu quelque chose en échange", ajoute-t-il. "Il s'agit d'un sujet de droit civil qui n'a rien à voir avec celui qui a conduit à son arrestation", avance de son côté Ira Lee Sorkin, une avocate de Bernard Madoff.
L'accord partiel conclu le 9 février contient en tout cas certaines zones d'ombre. Si le gel des avoirs du financier prononcé en décembre est maintenu, il n'établit aucun montant concernant les amendes civiles et le dédommagement des investisseurs floués, rappelle le New York Times. Affaire à suivre…
