"Le cynique est celui qui connaît le prix de tout et la valeur de rien". C'est avec cette citation d'Oscar Wilde que le juge Jed Rakoff a conclu sa décision de rejeter un accord à l'amiable entre la SEC et Bank of America (BofA).

Tollé

Contre le paiement d'une amende de 33 millions de dollars, le gendarme de la Bourse américaine acceptait d'abandonner les poursuites contre Bank of America, au sujet du versement de 3,3 milliards de dollars de bonus aux salariés de Merrill Lynch, que BofA a repris fin 2008.

Dans un document transmis à la SEC le 3 novembre denier au sujet du rachat de Merrill Lynch pour 50 milliards de dollars, Bank of America avait en effet indiqué que "Merrill Lynch avait accepté de ne pas verser de bonus à ses employés sans l'accord de Bank of America". Une décision sur laquelle les dirigeants de la banque étaient revenus, provoquant un tollé dans l'opinion publique. Quelques mois plus tard, Bank of America a reçu 45 milliards de dollars d'aides du gouvernement américain, attirant l'attention de la justice américaine.

Principes élémentaires

Dans son jugement, diffusé par le blog The Meck Deck de Charlotte, la ville où siège Bank of America, Jed Rakoff estime que la "cour (…) est obligée de conclure que l'accord n'est ni juste, ni raisonnable, ni adéquat".

L'accord entre la SEC et BofA "ne respecte pas les notions élémentaires de justice et de moralité car il suggère que les actionnaires qui ont été les victimes de la négligence présumée de la banque vont maintenant payer une amende pour cette négligence", explique le juge.

Manque de transparence

Bank of America estime que les documents transmis à la SEC ne sont pas faux et qu'ils n'induisent pas en erreur. Pourtant, Jed Rakoff reproche à Bank of America de ne pas avoir fourni à la cour les faits circonstanciés demandés par cette dernière, à savoir comment précisément le document transmis à la SEC le 3 novembre a été préparé, et qui a pris quelle décision.

Dans sa décision, Jed Rakoff fixe un procès à partir du 1er février 2010, destiné à "faire ressortir la vérité de cette affaire". La situation est particulièrement délicate pour les dirigeants de Bank of America, qui risquent maintenant de faire l'objet de nouvelles poursuites de la part d'Andrew Cuomo, le procureur général de l'état de New-York.