Alors que la France s'inquiétait le 4 novembre dernier du peu d'empressement de certains Etats pour réglementer les bonus, l'arrêté encadrant les rémunérations des opérateurs de marché des banques a été publié ce jeudi au Journal officiel. Il reprend les engagements déjà pris publiquement, à la veille du G20 Finances de Saint-Andrews (Grande-Bretagne).
Le texte évoque les principes de versement différé des bonus, avec une partie en actions, ainsi que la possibilité de ne pas verser les montants différés en cas de pertes de l'activité considérée (aussi appelé "malus").
Aucun objectif chiffré
En revanche, il ne mentionne aucun objectif chiffré. Le président Nicolas Sarkozy, le 25 août, avait indiqué que "deux tiers des bonus (seraient) versés de manière différée", et qu'"un tiers de la partie différé du bonus (serait) versé en titres de l'entreprise où travaillent les traders.
L'entourage de Christine Lagarde a indiqué à l'AFP que la ministre de l'Economie annoncerait jeudi, lors d'une conférence de presse, "les règles qui viennent compléter cet arrêté pour achever la mise en oeuvre des règles du G20 sur l’encadrement des bonus".
Conformément à l'engagement pris dès février par les banques françaises, l'arrêté leur demande de "veiller" à ne pas verser de bonus garanti d'une durée supérieure à un an.
Limitation des bonus
Quant à la limitation des bonus, idée avancée fin août par le président, le texte reprend la formule exacte du G20 de Pittsburgh. "La Commission bancaire (autorité de régulation des banques, ndlr) examine si le montant total des rémunérations variables des entreprises assujetties exprimé en pourcentage du produit net bancaire (équivalent du chiffre d'affaires, ndlr) est cohérent avec le maintien d'un niveau de fonds propres", selon l'arrêté.
Il introduit par ailleurs une obligation de transparence, avec une liste détaillée des éléments que les banques doivent communiquer à la Commission bancaire, et qu'elles doivent publier une fois par an.
Figurent notamment le montant des rémunérations de l'exercice réparti entre part fixe et variable, le nombre de bénéficiaires et la forme des rémunérations variables (espèces et actions). Sur le plan des principes généraux, les rémunérations, qui doivent être fixées de manière à maîtriser les risques, doivent aussi être "à un niveau suffisant pour disposer de personnels qualifiés et expérimentés", est-il précisé.
