Les banques françaises se sont engagées à financer pour 7 milliards d'euros de contrats à l'exportation dans le cadre de la mise en oeuvre d'une nouvelle aide de 10,5 milliards d'euros destinée à renforcer leurs fonds propres, a annoncé mercredi Bercy dans un communiqué.
Pour cette deuxième opération, qui portera à 21 milliards l'aide apportée par l'Etat aux six principales banques françaises, elles ont le choix entre deux types d'instruments: des titres super-subordonnés (TSS, sorte d'obligations), comme lors de la première opération en décembre ou, fait nouveau, des actions de préférence sans droits de vote, est-il précisé. L'opération sera "notifiée ce jour à la Commission européenne qui en a été préalablement informée", écrit le ministère des Finances, qui ne précise pas si l'exécutif européen doit l'approuver.
L'intérêt des actions de préférence, à la différence des TSS, est qu'elles vont leur permettre de renforcer leur fonds propres "durs" ("core Tier one"). Le marché a les yeux rivés aujourd'hui sur cet indicateur de la solidité des banques et sanctionne celles qu'ils jugent insuffisamment pourvues en fonds propres durs.
Le ministère des Finances précise dans son communiqué que ce montant de 10,5 milliards représentera 50 points de base (0,5%) de ratio réglementaire "tier one" pour chaque établissement bénéficiaire. Le tier one est le capital réglementaire imposé aux banques pour faire face aux imprévus. Il est exprimé en pourcentage des crédits accordés. Cette annonce intervient au lendemain de la réunion du président Nicolas Sarkozy avec les dirigeants des grandes banques françaises, qui ont accepté de renoncer à la part variable de leur rémunération au titre de 2008.
Concernant la politique de dividendes, autre sujet sensible, "la priorité sera accordée par les banques au renforcement de leurs fonds propres dans l'affectation des résultats 2008", affirme le ministère, une manière de demander aux banques de limiter le versement des dividendes. Bercy précise que la rémunération des actions de préférence sera supérieure à celles des titres souscrits par l'Etat lors de la première tranche --qui vont lui rapporter 800 millions d'euros-- et qu'elle sera croissante dans le temps.
Dans le cadre de cette deuxième opération, les banques ont par ailleurs réaffirmé leurs engagements à accroître leurs encours de crédit de 3 à 4% en rythme annuel, est-il écrit. A ce sujet, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, prévient que "le respect des objectifs demande une mobilisation accrue des réseaux bancaires et une parfaite collaboration avec le médiateur du crédit". Car si "les chiffres de l'observatoire du crédit montrent que les objectifs ont été respectés à ce jour", la croissance des encours a toutefois "connu une sensible décélération fin 2008", note-t-elle.
