Est-ce la fin de l'exception suisse? La banque UBS a été obligée jeudi 19 février d'écorner le sacro-saint secret bancaire helvétique pour trouver un accord avec les Etats-Unis sur une vaste affaire de fraude fiscale, qui menaçait l'existence même de la première banque suisse selon les autorités helvétiques. "Le secret bancaire reste intact", a assuré le président et ministre suisse des Finances, Hans-Rudolf Merz, ajoutant que la loi suisse "ne protège pas les fraudeurs".
L'établissement zurichois, déjà fortement touché par la crise des "subprime", a accepté de payer 780 millions de dollars soit 617,6 millions d'euros à la justice américaine pour solder une affaire d'évasion fiscale et s'est également engagée à livrer les identités de clients qu'elle a aidé à échapper au fisc. Malgré les propos rassurants du président suisse, le règlement a un peu plus ébranlé la confiance en UBS et dans le secret bancaire, pierre angulaire de la place financière helvétique.
Les accusations de fraude fiscale contre UBS aux Etats-Unis auraient pu menacer l'"existence" même de la banque, a ainsi estimé l'autorité des marchés financiers, la Finma. L'arrangement à l'amiable pour solder cette affaire a permis d'éviter des poursuites pénales qui auraient menacé ses liquidités déjà mises à mal par une perte annuelle de 19,7 milliards de francs suisses, a expliqué la Finma.
Mais cet accord coupe aussi court à la procédure officielle d'entraide engagée par les Etats-Unis auprès des autorités suisses, une situation dénoncée par l'association suisse des banquiers (ASB) qui "regrette" que le Département de Justice américain "n'ait pas respecté la voie judiciaire". "Pour des raisons tenant à la protection du système financier suisse, les autorités suisses n’avaient pas d’autre choix que de permettre cet accord", a reconnu l'ASB.
Selon Hans-Rudolf Merz, la transmission d'informations concerne 250 à 300 clients américains de la banque. UBS avait indiqué gérer en Suisse 19.000 comptes de clients américains non déclarés au fisc, dont le solde se monte à 18 milliards de dollars, selon un rapport sénatorial américain. Reconnaissant ses torts, le président d'UBS Peter Kurer a déclaré regretter "sincèrement les manquements en matière de 'compliance' (conformité) dans (les) activités transfrontalières américaines" de l'établissement.
La Finma a interdit à UBS de "continuer à fournir des services aux clients privés domiciliés aux Etats-Unis par le biais de ses entités non enregistrées auprès de la SEC", le gendarme américain de la Bourse. Cet accord a fait bondir le cours de l'action UBS à la Bourse suisse, le titre prenant 4,67% à 12,78 francs suisses vers 15h41.
