Nouveau rebondissement dans le dossier Fortis-BNP Paribas. La cour d'appel de Bruxelles a décidé mardi 31 mars que seuls les détenteurs d'actions Fortis Holding au 14 octobre 2008 seraient habilités à se prononcer sur le rapprochement de Fortis Banque et BNP Paribas lors de l'assemblée générale du 9 avril prochain. Un remake du rejet du 11 février dernier n'est pas à exclure.

Cette décision aurait en effet pour conséquence "d'accroître le poids de Ping An, qui possède 5% de Fortis Holding", explique le département recherche de BNP Paribas. En s'opposant au projet d'acquisition par la banque française de 75% du capital de Fortis Banque et d'une participation de 10% dans les activités d'assurance de la holding, l'actionnaire chinois avait été décisif lors de l'assemblée générale du 11 février dernier. Ping An, qui ne s'est toujours pas prononcé sur ses intentions, avait bénéficié, il est vrai, d'un absentéisme record de près de 80% des votants.

Avec 50,26% des votes, le non l'avait emporté d'une courte-tête et menacé de mettre au rebus l'opération. Après d'âpres négociations entre BNP, Fortis Holding et l'Etat belge, actionnaire à 100% de Fortis Banque, un nouvel accord avait finalement été trouvé dans la nuit du 6 au 7 mars, la principale évolution concernant l'acquisition par Fortis Banque de 25% du capital de Fortis Assurance Belgique, pour un montant de 1,375 milliard d'euros.

Une nouvelle mouture qui semblait définitivement sceller l'alliance. Le directeur général de BNP, Baudouin Prot, s'était déclaré le soir même de l'accord "confiant, cette fois-ci, sur le succès de cette opération". Il avait par ailleurs estimé lundi 9 mars que le nouvel accord réunirait une "majorité écrasante" si Ping An votait favorablement, et une "majorité confortable" dans le cas contraire. Le président du conseil d'administration de la banque, Michel Pébereau, avait de son côté commencé mercredi 11 mars à évoquer le futur nom de la nouvelle entité.

L'application de l'arrêt de la Cour d'appel va en tout cas poser des problèmes pratiques en vue de l’organisation de l’assemblée générale. Les banques de dépôts des actions doivent en effet refaire leurs calculs en tenant compte de l’arrêt de la Cour d’appel, selon le directeur général de Fortis holding, Karel De Boeck, cité par le journal belge Le Soir. "On ne sait pas si c'est possible", a-t-il commenté lors de la présentation des résultats annuels du groupe. La confiance des dirigeants de BNP dans le projet pourrait-elle à nouveau s'envoler?