Fini, les factures à rallonge du syndic? Sous la pression des associations de consommateur, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat à la Consommation, a déclaré vouloir mettre en place une nouvelle réglementation sur les syndics de copropriété, selon un entretien publié dans le Journal du dimanche (JDD).

"J'annoncerai aux Assises (de la consommation qui se tiennent lundi, ndlr) une réglementation concernant les syndics", affirme Novelli. "Je souhaite fixer par arrêté la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé chaque année par les copropriétaires".

Dans un avis rendu en septembre 2007, le Conseil national de la consommation (CNC) avait cherché à établir une plus grande transparence tarifaire dans les prestations des syndics. Il avait défini une liste des tâches de gestion courante ne devant pas donner lieu à une facturation supplémentaire.

Il demandait aux syndics de se mettre en conformité avec cet avis avant le 31 décembre 2008, faute de quoi, un arrêté ministériel serait publié pour les faire respecter. Pointant la non-conformité de nombreux contrats de syndics, plusieurs associations de consommateurs ont demandé ces derniers mois qu'un tel arrêté soit pris.

Dans un communiqué diffusé dimanche l'association des responsables de copropriété (Arc) s'est félicité de cette "grande victoire". Il a demandé "à pouvoir négocier au nom des copropriétaires le texte définitif de l'arrêté".