Le procès pour "contrefaçon" qui oppose notamment les éditions du Seuil et le syndicat des éditeurs français au moteur de recherche américain Google s'est ouvert jeudi peu après 14H00 devant le Tribunal de grande instance de Paris.
Les éditeurs contestent la décision de Google de lancer en 2006 un programme de numérisation de millions de livres provenant notamment de grandes bibliothèques américaines et européennes.
Le groupe La Martinière, qui possède les éditions du Seuil, le Syndicat national de l'édition (SNE), qui regroupe 530 éditeurs, et la Société des gens de lettres (SGDL), contestent le programme de numérisation massive de livres, sans autorisation préalable des éditeurs concernés, lancé en 2005 par Google.
"Illégal, dangereux et dommageable aux éditeurs"
Me Yann Colin, l'avocat de La Martinière, a demandé l'arrêt de la numérisation par Google de livres sous droits sans accord préalable, avec une astreinte de 100.000 euros par jour et par infraction constatée et 15 millions d'euros de dommages et intérêts.
"Il faut une astreinte lourde parce que face à Google, il faut avoir des arguments convaincants", a-t-il martelé, évaluant à "21,8 milliards de dollars" le chiffre d'affaires annuel de Google.
Tout en saluant l'"outil magnifique" que constitue Google, l'avocat de La Martinière a jugé son système "illégal, dangereux et dommageable aux éditeurs", mis devant le fait accompli et qui ne peuvent pas s'opposer à la numérisation et la diffusion d'extraits de leurs livres sur internet.
Fantasme général
Un raisonnement contesté par l'avocate de Google, Me Alexandra Neri, pour qui "Google recherche de livres n'est pas une bibliothèque, mais un outil de recherche documentaire", qui ne met en ligne que de brefs extraits des ouvrages relevant du droit de citation, pour lequel l'opérateur n'a pas à verser de droits aux auteurs.
Ironisant sur "le fantasme général selon lequel Google fait de l'argent sur le dos des auteurs et des éditeurs", Me Neri a surtout contesté la compétence de la justice française pour juger du dossier Google.
La numérisation des livres ayant, selon elle, lieu aux Etats-Unis, "la loi américaine s'applique". Un argument aussitôt dénoncé par l'avocat de La Martinière qui a "demandé au tribunal de régler le problème pour la France".
Accord
Avec ce procès, les éditeurs français entendent fixer des "bases juridiques solides", avant de trouver éventuellement un accord avec Google. Comme cela est d'ailleurs le cas aux Etats-Unis, où un accord a été conclu entre les maisons d'édition et Google en octobre 2008.
Le géant d'Internet s'engageait à payer 125 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites sur la violation des droits d'auteur. Un accord amiable conclu avec l'association des éditeurs américains (AAP) et le syndicat des auteurs (Authors Guild), prévoit que Google partage l'argent tiré de la consultation en ligne des ouvrages, financera un "répertoire" des droits d'auteur. Mais la justice américaine n'a toujours pas validé le texte et doit rendre son verdict d'ici le mois d'octobre.
