Nicolas Sarkozy veut-il la peau de Google? Après la remise au gouvernement du rapport de Patrick Zelnik (Pdg du label indépendant Naïve), mercredi 6 janvier, qui fait une série de propositions pour développer l'offre légale de musique en ligne, Nicolas Sarkozy a parlé à mots couverts d'une taxe frappant les portails et moteurs de recherche internet.

Le chef de l'Etat n'a pas cité "la taxe Google" mais c'est une préconisation du rapport Zelnik

Pourquoi taxer Google? Le président de la République estime que Google comme les autres grands portails sont responsables d'une "fuite de matière fiscale" car il sont taxés dans le pays de leur siège social alors qu'ils prélèvent une partie du marché publicitaire en France.

"C'est particulièrement dommageable et ça altère le jeu de la concurrence", a estimé M. Sarkozy, qui s'est dit favorable à un avis de l'Autorité de la concurrence sur ce possible "abus de position dominante".

"Fuite fiscale"

Google est aussi accusé depuis plusieurs mois par des sites culturels et de presse sur internet de capter l'essentiel des ressources publicitaires en utilisant leur contenu sans contrepartie financière.

Enfin, l'ensemble des propositions de la Commission Zelnik, coûteront environ 50 millions d'euros en 2010, puis 35 à 40 millions par an en 2011 et 2012. Et pour les financer, la mission propose donc la mise en œuvre d'une taxe touchant les revenus publicitaires en ligne.

Le seuil de cette "taxe Google", comme l'a surnommée lui-même Jacques Toubon, ne devrait permettre de toucher que les grandes sociétés comme "Google, Microsoft, AOL, Yahoo! ou Facebook", selon le rapport.

50 millions d'euros nécessaires

Parmi les autres recommandations de la commission Zelnik, la mise en œuvre d'ici à l'été 2010 d'une "carte musique jeune". D'une valeur de 50 euros pour l'achat de titres en téléchargement ou l'abonnement à des sites de streaming. 20 à 25 euros seraient à la charge de l'internaute, 20 euros seraient financés par l'Etat et le reste par les professionnels.

Nicolas Sarkozy a lui évoqué une valeur de 200 euros. "Il faut réhabituer les jeunes à acheter leur musique et je souhaite la mise en place de la carte musique, fixée - je ne sais pas - à 200 euros de potentiel d'achat, et l'Etat en prendra la moitié", a-t-il avancé, sans préciser à quelle classe d'âge cette mesure s'adresserait.

Pour soutenir les créateurs, la mission souhaite aussi un renforcement du crédit d'impôt pour la production d'œuvres phonographiques.

Nicolas Sarkozy a aussi retenu l'idée de fixer un délai d'un an aux producteurs pour qu'ils "négocient les droits et libèrent leurs fichiers musicaux sur toutes les plateformes". "Je sais que cette mesure ne fera pas plaisir aux producteurs, je suis prêt à les recevoir pour en parler avec eux. Chacun doit faire un effort", a-t-il affirmé.