Bouygues Telecom a été condamné mercredi 4 février par la cour d'appel de Versailles à démonter des antennes relais dans le Rhône en application du principe de précaution. C'est ce qu'a indiqué à l'AFP l'avocat des parties civiles qui affirme qu'il s'agit d'une première en France.
Il s'agit des antennes de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône). "Une astreinte de 500 euros par de jour de retard" est appliquée, a déclaré à l'AFP Me Richard Forget. "Bouygues devra également indemniser mes clients pour exposition à un risque sanitaire, soit 7.000 euros par couple", a-t-il ajouté. "Une jurisprudence est maintenant établie, toutes les antennes relais de Bouygues sont en sursis", s'est réjoui Me Forget.
L'avocat de Bouygues Telecom se demande "comment les opérateurs vont pouvoir développer leurs réseaux et répondre aux obligations de couverture du territoire qui lui sont imposées par l'Etat". Maître Louis Des Cars estime que "ça ne concerne pas que la téléphonie mobile, ça concerne également la radio, la télévision et cela va être problématique". Questionné sur un éventuel pourvoi en cassation, l'avocat a indiqué étudier l'arrêt et qu'une décision sera prise "dans les jours qui viennent".
