La loi Création et Internet, actuellement examinée à l'Assemblée nationale va donner du grain à moudre aux propriétaires et gestionnaires des droits d'auteur (SACEM, SNEP, CNC…), mais aussi à certaines sociétés spécialisées dans la surveillance des réseaux de téléchargements Peer to Peer (P2P). L'une d'elles, Advestigo, s'est déjà créée sur ce marché de la protection des droits face au piratage un beau portefeuille de clients (France Télévisions, Gaumont, M6, Gendarmerie Nationale, Sacem, EMI, Universal Music…).

La perspective d'une régulation plus sévère concernant les pirates offre des opportunités à cette société française récemment rachetée par Hologram Industries. Son principal avantage: elle détient des technologies éprouvées pour repérer les fichiers piratés et authentifier la contrefaçon.

"La riposte graduée" prévue dans le projet de loi place Advestigo au milieu de la chaîne. En amont, les ayants droits (ceux qui détiennent les droits d'auteur) déterminent les piratages qui causent le plus de pertes financières (grosses productions, films récents…) puis ils chargent des opérateurs techniques dont fait parti Advestigo, de débusquer les fichiers piratés avant d'en trouver le responsable.

"En aucun cas, nous ne connaissons leur identité ni leur précédents incidents de téléchargements, nous agissons totalement à l'aveugle. Les données récoltées (l'œuvre d'origine, le fichier piraté, l'adresse informatique de l'ordinateur dite IP, le fournisseur d'accès, le moment précis de la constatation) permettent de fournir un "constat d'infraction" qui est ensuite transmis à des agents assermentés de l'Etat représentant les ayants droits", explique Michel Roux, directeur général d'Advestigo. Ces agents seront ceux de la future Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Ils seront responsables d'identifier les contrevenants grâce à l'adresse IP et des informations des fournisseurs d'accès à Internet puis de mettre en place la réponse graduée (mails d'alerte, lettre recommandée puis sanctions).

La technologie employée par Advestigo repose sur "l'empreinte numérique" ou "fingerprint" des fichiers. Des logiciels balayent les réseaux de P2P en comparant une œuvre originale avec sa copie piratée même si celle-ci est très compressée.

Advestigo comme les autres opérateurs techniques pourront-ils repérer tous les fichiers piratés? Evidemment non. "Nous estimons à plus de 1,5 millions le nombre de téléchargements illicites journaliers en France. Et il n'y aura pas autant de constats d'infractions. Mais on peut présumer que la loi aura surtout un effet préventif. Aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, les expérimentations ont eu des effets très positifs. Après un message des autorités, on observe une baisse d'environ 90% du piratage", affirme Michel Roux.

Un pirate occasionnel aura donc statistiquement moins de chances d'être pris. Mais il sera logé à la même enseigne qu'un gros pirate s'il est coincé.