Microsoft Corp devra payer 290 millions de dollars de dommages et intérêts à la société canadienne i4i Ltd pour violation de brevet. C'est le verdict qu'une Cour américaine a prononcé ce mercredi 12 août, d'après l'agence Reuters.
I4i, basée à Toronto, est un fabricant privé de logiciels. L'entreprise avait engagé des poursuites judiciaires en 2007 après que Microsoft ait d'après elle sciemment violé un de ses brevets à travers son logiciel de traitement texte Word et son sytème d'exploitation Vista.
Interdiction
Le jugement final de la Cour fédérale américaine pour la zone Est du Texas n'a fait que suivre le verdict du jury rendu le 20 mai dernier en faveur d'i4i.
Le jugement interdit aussi de manière permanente à Microsoft de vendre n'importe quel produit qui peut ouvrir un .XML ou un fichier .DOCX ou .DOCM contenant XML.
"I4i fera tout ce qui est possible pour que les utilisateurs continuent avec XML, ceci étant particulièrement important pour mettre en oeuvre le standard ISO 29500 OOXML", a déclaré Michel Vulpe, fondateur de i4i et un des inventeurs du brevet en question.
Du côte de Microsoft, aucun responsable n'était disponible pour faire des commentaires d'après Reuters.
